H..., bénéficiaire d'une allocation de logement social pour sa résidence principale, a déclaré être en situation de chômage indemnisé depuis le 26 novembre 2005 et être sans emploi depuis le 5 juin 2008

situation actuelle ne lui permet pas de rembourser cet indu.

le bien-fondé de l'indu et sur l'obligation de remboursement qui s'impose à M.

somme de 2 208,89 euros valant remboursement dudit indu.

P... aux dépens ainsi qu'à payer au Pôle Emploi Midi-Pyrénées devenu Pôle Emploi Occitanie pris en la personne de son représentant légal une indemnité de 300 euros en application de l'article 700 du code

[U] [E] [G] [J] (l'assuré) un indu d'un montant total de 1.863,81 euros au titre d’indemnités journalières versées sur la période du 02 mars 2022 au 30 mai 2022.

L'indu en litige est donc également fondé dans son montant.

; que la société Comeltec lui a réclamé à son tour une indemnité compensatrice ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la société Toleco ne pouvait suspendre unilatéralement les

Les pièces produites au débat ne permettaient pas de recalculer l'indu d'indemnités journalières, la CPAM justifiant de trois séries d'images de décompte faisant apparaître des indemnités journalières,

des affaires de sécurité sociale de Bayonne du 15 février 2013, - condamner la SARL Atelier Indus Bat à payer des indemnités supplémentaires respectivement de 2 000 euros à chacun des concluants pour

Au moment du solde de tout compte, le CESAP a compensé la créance à l'égard de Mme [P] [W] avec des sommes qui lui étaient dues, notamment avec le salaire, les indemnités de rupture, des indemnités kilométriques

Il n'indemnise pas la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence de façon générale, lesquels relèvent de l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent.

Il rappelle qu'il a été victime d'un accident du travail grave le 2 juin 2014 à la suite duquel il a subi une amputation au niveau de son index droit et qu'il a été déclaré consolidé le 20 mars 2016, avec

Au contraire, Mme [M] [L] présente elle-même un document de calcul, détaillant les rectifications opérées chaque mois et faisant apparaître effectivement un indu de 213,95 euros.

Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article. B.

compensatrice de préavis, 9.073,58 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 14.100 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, 70.500 € à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur

Estimant Mme B redevable à son égard d'une somme de 4 478,59 euros, correspondant à 2 895,97 euros d'indemnités journalières indues, 1 401,11 euros de demi-traitement, 0,1 euros d'indemnité compensatrice

Estimant Mme B redevable à son égard d'une somme de 4 478,59 euros, correspondant à 2 895,97 euros d'indemnités journalières indues, 1 401,11 euros de demi-traitement, 0,1 euros d'indemnité compensatrice

euros au titre de l'indemnisation de l'arrêt de travail observé du 30 juillet 2016 au 26 septembre 2016.

est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année 2007, pour huit patients qui étaient hospitalisés, soit un montant indu