Dans ces conditions, et sans qu’il y ait lieu de recourir à une mesure d’instruction, la requérante est déboutée de toutes ses demandes. Sur les dépens.

fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique

tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant

le 27 Octobre 2025 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte

le 07 Février 2025 en audience publique devant Timothée AIRAULT, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie MARIUS, Greffier.

le 22 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

DÉBOUTER Monsieur [Y] [P] et Monsieur [Z] [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Une somme de 22 552.12 euros devait ainsi être versée à monsieur [W] et madame [I] par la BNP Paribas à la suite de l'arrêt du 14 octobre 2021.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 MAI 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

[V] au titre de la rupture du contrat de travail ; Jugé prescrites pour partie et débouté pour le surplus les demandes formées par M. [V] au titre des repos compensateurs non pris ; Débouté M.

handicap sont la mobilité et la manipulation, l'entretien personnel, la communication et les tâches et exigences générales, les relations avec autrui : / - pour la mobilité et la manipulation : se mettre debout

à l'audience publique du 22 Juin 2001, DEVANT : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... Y... et M.

Il n'est par suite pas possible, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant la cour, de considérer qu'il n'y a aucune probabilité qu'un lien existe entre l'injection du vaccin

Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Le 3 mars 2014, sa demande de départ volontaire a été rejetée.

[G] ne lui étant imputable - le mettre hors de cause - réformer le jugement - débouter M.

le 29 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, PrésidentMme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré

Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Par un jugement du 20 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société Caroline Excelsior Hôtel de ses demandes tendant à dénier à M.