Par un jugement avant dire droit du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soient régularisés

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille, statuant sur la requête de Mme A B, représentée par Me Binon, qui tendait à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, suris à statuer

Par un jugement avant-dire droit n° 2100354 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a d’une part, prononcé un sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation des arrêtés du maire de

X... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1988), rendu dans un litige l'opposant à la société domaine de Tricaut, de n'avoir pas déclaré, d'office, irrecevable l'appel d'un jugement avant dire

Le requérant se pourvut en cassation contre ce jugement avant dire droit.

Par un jugement avant-dire droit du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a, en vertu des pouvoirs qu’il tient de son office de juge de plein contentieux des installations classées pour la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 avril 2024, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme A...

Si, à la date du jugement avant-dire-droit du 22 mars 2022, ce retrait n'avait pas acquis un caractère définitif, en revanche il ne résulte pas de l'instruction que, à la date du jugement réglant le fond

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. C J, Mme H J, Mme D G, M.

Par jugement avant-dire-droit du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné un complément d’expertise confié à [Y] [S] et réservé les dépens.

domaine public maritime ; le vice affectant l'arrêté du 22 mars 2018 relatif à la méconnaissance de l'article Uhb6 du règlement du plan local d'urbanisme de Seignosse alors en vigueur relevé dans le jugement

A la suite d'un jugement avant-dire droit du 17 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a, par un jugement du 17 décembre 2020, annulé l'arrêté du 11 décembre 2017 et la décision implicite par

de son précédent jugement avant dire droit du 7 décembre 2009 le disant opposable à Groupama ; qu'en décidant au contraire que ce chef du jugement avant dire droit était définitif, la cour d'appel a violé

Par un jugement avant-dire droit du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les permis de construire contestés ne respectaient pas les dispositions de l’article UC 13 du règlement

Par jugement avant dire droit du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris, saisi des conclusions de M.

Par jugement avant dire droit du 13 février 2015, le tribunal administratif de Paris, saisi des conclusions de M.

Par jugement avant dire droit du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris, saisi des conclusions de M.

Par un jugement avant dire droit n° 1302319 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision