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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve ; qu'il convient donc de procéder à une analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141754

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

microbiologique de la ponction abdominale du 10 novembre 2013 ; 7) les mesures biochimiques de l'ancotil (effectuées par un laboratoire de Limoges).

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104103_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

dans les activités de toxicologie ou d'une pratique des analyses en toxicologie médico-légale d'au moins trois ans ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

que celle-ci soit la cause exclusive de l'accident pour exonérer l'employeur de sa responsabilité, ce qui n'est pas non plus le cas ; qu'il résulte de ce qui vient d'être exposé et de ce qui a été analysé

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695597

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

pas que, en l'espèce, les modalités de fonctionnement du département auraient méconnu ces exigences ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les analyses auraient été effectuées par un laboratoire qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de biologie médicale ou à un laboratoire de police scientifique, ou à un expert inscrit en toxicologie sur l'une des listes instituées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c4396a

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

que le délai de cinq jours s'étant écoulé entre la dernière analyse par lui faite et celle qui, confiée à un autre laboratoire, a fait apparaître un taux de lithium beaucoup plus élevé ne devait pas entrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au terme de cette étape, le laboratoire de biologie médicale doit répondre " dépistage positif " ou " dépistage négatif ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201813_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

B, pour la SELAS Centre de biologie médicale - CBM25, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que la prise en charge des urgences sera assurée, notamment les analyses en provenance des établissements

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f787

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE ;

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101963_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de biologie médicale ou à un laboratoire de police scientifique, ou à un expert inscrit en toxicologie sur l'une des listes instituées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ae

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

établi, à la demande du conseil d'administration de la caisse, un rapport sur l'action sanitaire et sociale de la CPAM comportant des propositions de réorganisation de trois oeuvres déficitaires, le Laboratoire

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5030b

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

TROIS PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES TARIFS DES ANALYSES PRATIQUEES, EN CONSULTATION EXTERNE, DANS LES LABORATOIRES DES HOPITAUX PUBLICS, SONT ETABLIS EN AFFECTANT CHACUNE DES LETTRES CLES DE LA NOMENCLATURE

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2123257_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, titularisé en qualité de technicien de laboratoire en 1999, était affecté sur un poste de technicien d'analyse en biologie médicale au sein du service de bactériologie de l'hôpital Cochin relevant de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974808

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse de biologie médicale dans les laboratoires dépendant du centre de biologie médicale qui lui a été apporté à titre de dotation initiale

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5514c

Cassation

27 janvier 1972

27 janvier 1972

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 23 JANVIER 1948 FIXANT LE TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ANALYSES

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430e0

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

DE BIOLOGIE ET D'ANALYSES MEDICALES, CREE, DURANT LE MARIAGE, PAR M X..., ET EXPLOITE PAR LUI DANS UN IMMEUBLE COMMUN, A L'EXCLUSION DE LA VALEUR DES TITRES ET DIPLOMES DE M X..., QUI CONSTITUAIENT POUR

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308596

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

de biologie médicale privés.

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4483a

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

A PUBLIE, DANS SON ORGANE MENSUEL DE MAI 1978, "QUE CHOISIR", UNE ETUDE CONSACREE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES MEDICAUX, EN INDIQUANT SUR LA PAGE DE COUVERTURE "TESTS SANTE, ANALYSES :

Source officielle

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