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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211a7
4 juin 2002
, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve ; qu'il convient donc de procéder à une analyse
Avis
CADA:20141754
22 mai 2014
microbiologique de la ponction abdominale du 10 novembre 2013 ; 7) les mesures biochimiques de l'ancotil (effectuées par un laboratoire de Limoges).
Chambre 3P
DTA_2104103_20230622
22 juin 2023
dans les activités de toxicologie ou d'une pratique des analyses en toxicologie médico-légale d'au moins trois ans ".
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
que celle-ci soit la cause exclusive de l'accident pour exonérer l'employeur de sa responsabilité, ce qui n'est pas non plus le cas ; qu'il résulte de ce qui vient d'être exposé et de ce qui a été analysé
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033695597
23 décembre 2016
pas que, en l'espèce, les modalités de fonctionnement du département auraient méconnu ces exigences ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les analyses auraient été effectuées par un laboratoire qui
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304809_20230428
28 avril 2023
de biologie médicale ou à un laboratoire de police scientifique, ou à un expert inscrit en toxicologie sur l'une des listes instituées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971
civ1
60794ba99ba5988459c4396a
8 décembre 1987
que le délai de cinq jours s'étant écoulé entre la dernière analyse par lui faite et celle qui, confiée à un autre laboratoire, a fait apparaître un taux de lithium beaucoup plus élevé ne devait pas entrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
Au terme de cette étape, le laboratoire de biologie médicale doit répondre " dépistage positif " ou " dépistage négatif ".
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201813_20221112
12 novembre 2022
B, pour la SELAS Centre de biologie médicale - CBM25, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que la prise en charge des urgences sera assurée, notamment les analyses en provenance des établissements
soc
6079b0b29ba5988459c4f787
13 décembre 1978
ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE ;
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
61372419cd580146774123ae
18 juin 2003
établi, à la demande du conseil d'administration de la caisse, un rapport sur l'action sanitaire et sociale de la CPAM comportant des propositions de réorganisation de trois oeuvres déficitaires, le Laboratoire
6079b0c59ba5988459c5030b
6 janvier 1982
TROIS PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES TARIFS DES ANALYSES PRATIQUEES, EN CONSULTATION EXTERNE, DANS LES LABORATOIRES DES HOPITAUX PUBLICS, SONT ETABLIS EN AFFECTANT CHACUNE DES LETTRES CLES DE LA NOMENCLATURE
2e Section - 3e Chambre
DTA_2123257_20240404
4 avril 2024
A, titularisé en qualité de technicien de laboratoire en 1999, était affecté sur un poste de technicien d'analyse en biologie médicale au sein du service de bactériologie de l'hôpital Cochin relevant de
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007974808
20 juin 1997
et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse de biologie médicale dans les laboratoires dépendant du centre de biologie médicale qui lui a été apporté à titre de dotation initiale
6079b2029ba5988459c5514c
27 janvier 1972
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 23 JANVIER 1948 FIXANT LE TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ANALYSES
60794b6e9ba5988459c430e0
10 mai 1984
DE BIOLOGIE ET D'ANALYSES MEDICALES, CREE, DURANT LE MARIAGE, PAR M X..., ET EXPLOITE PAR LUI DANS UN IMMEUBLE COMMUN, A L'EXCLUSION DE LA VALEUR DES TITRES ET DIPLOMES DE M X..., QUI CONSTITUAIENT POUR
3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033308596
21 octobre 2016
de biologie médicale privés.
60794c0d9ba5988459c4483a
13 octobre 1981
A PUBLIE, DANS SON ORGANE MENSUEL DE MAI 1978, "QUE CHOISIR", UNE ETUDE CONSACREE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES MEDICAUX, EN INDIQUANT SUR LA PAGE DE COUVERTURE "TESTS SANTE, ANALYSES :
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