Selon lui, le premier juge précise qu'un laissez passer serait envoyé à bref délai, mais il n'y a aucune preuve que c'est effectivement le cas.

Dans l’attente de ce document, elle a également effectué une demande de laissez-passer provisoire auprès de la préfecture de la Guyane. La préfecture a refusé de faire droit à cette demande.

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, que la détention d'un laissez-passer consulaire, délivré par l'autorité administrative française présente en Israël ou en Egypte, en vue de leur entrée en

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge de la société AUTO STORE 2 (SAS).

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

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Je voudrais que vous me laissiez sortir, je récupère ma fiancé et je pars directement.

l'exploitation et qu'il avait en fait l'intention d'exploiter le fonds seulement pendant les deux jours de fin de semaine et pendant ses 40 jours de congés, à supposer que ses obligations familiales lui en laissent

[I], alors « qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté aux débats et en ont délibéré ; qu'en l'espèce, ainsi que le laissent apparaître les mentions de l'arrêt

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

[B] [S], au motif que le M. le Préfet n'a pas justifié de la délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire sollicité auprès des autorité consulaires algériennes.

Incompétence du signataire de la demande de laissez-passer consulaire Absence de diligence de l'autorité préfectorale pour obtenir le laissez-passer consulaire.

Il souligne que l'autorité administrative ne démontre pas que le laissez passer consulaire interviendra à bref délai.

1611459 du 26 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, enjoint au ministre des affaires étrangères et du développement international de délivrer à B...un laissez-passer