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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10455
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... antérieurs à l'achat de titres Novagali, - l'ordre à cours limité, - l'opération d'achat effectuée sur un compte titres étranger inconnu des services fiscaux français ; Sur l'analyse des indices,
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce contrat a prévu, au titre des garanties, celle de BPI France, dans la limite de 400.000 euros sur une durée de trois ans, outre la caution solidaire de [T] [K], dans la limite de 200.000 euros, sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145626
20 juin 2014
20 juin 2014
Le droit interne pertinent L’article 6 § 4 de la Constitution dispose : « La loi fixe la limite maximale de la durée de la détention provisoire, qui ne doit pas dépasser un
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite
Source officielle9ème chambre
DTA_2106823_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D'une part, les articles 11, 12, 19 et 20 du projet de règlement, applicables aux zones ZP2 et ZP3, tels que soumis à l'enquête publique, déterminaient une double limitation de la surface unitaire des
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
8 avril 2010
FRANCE à diminuer le plafond du nombre des jours travaillés des cadres au forfait jours (215 + 1 jour de solidarité) du nombre de jours d'ancienneté auxquels ils ont droit pour apprécier la durée maximale
Source officielle2ème chambre
DTA_2500637_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402661_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00114
12 janvier 2011
12 janvier 2011
termes duquel sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, les périodes de travail effectif, en ce compris les absences pour maladie ou accident dans la limite
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ministre et, le cas échéant, aux ministres compétents d'abroger les dispositions du décret du 16 décembre 2020, en tant qu'elles visent l'acétamipride, le sulfoxaflor et la flupyradifurone, dans le délai maximal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300820_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 911-22 de ce code : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2554abc2618d50e0594
5 mars 2013
5 mars 2013
de l'année 1998, il se composait essentiellement d'actions et de liquidités, ce qui démontre une gestion offensive et speculative, -que la société FINANCIERE D'[Localité 14] n'a pas respecté la limite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10410
23 octobre 2019
23 octobre 2019
T..., qui s'est engagé en qualité de caution en mai 2009, dans la limite de 240.000 euros, soutient que son obligation était manifestement disproportionnée à ses biens et revenus ; qu'il fait valoir que
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c959
12 août 2022
12 août 2022
Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officiellePremière Présidence
64c20a891e0d40d96967d832
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officiellePremier Président
6780bacef25437b69df75a4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c2559f
17 avril 2024
17 avril 2024
Cependant, dans les situations où ils existent une lourdeur effective des traitements et/ou des remédiations à mettre en œuvre, le taux pourra être supérieur à 50% pendant une durée limitée permettant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f001694a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
courriel du 27 août 2019, 2- retrait de 22 jours de congés payés lors du passage au 1er juin 2019 n'ayant pas pu être pris et de d'1 jour non pris sur mon bulletin de septembre 2019, 3- Dépassement des limites
Source officiellePage 43 sur 1799