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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744b1cdc6046d47fef7d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

requête, la SELARL [S] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [B] [S], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744c0cdc6046d47fef96a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

requête, la SELARL [G] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [P] [G], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565a

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

de parts, se borne à rejeter comme tardives les conclusions signifiées par celui-ci quatre jours avant l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats, inviter les parties à produire les listes

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

de parts, se borne à rejeter comme tardives les conclusions signifiées par celui-ci quatre jours avant l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats, inviter les parties à produire les listes

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409472

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

à compter de la réception de la lettre recommandée adressée par le représentant des créanciers contestant la créance déclarée, ce créancier ne peut être convoqué à l'audience devant le juge-commissaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00170

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

, le total des créances déclarées, les créances au 30 juin 2005 et les créances au 30 décembre 2005, le total des créances déclarées au 6 décembre 2007 étant de 1.014.725,88 euros, celui des créances du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le liquidateur judiciaire devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la liste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100617

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

O... figurant dans la liste des créances cédées, que le jugement qui constatait une créance à l'encontre tant de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [J] [N], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb105dcdc6046d4758e600

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [Q] mission conduite par Me [M] [Q], liquidateur judiciaire, et SCP [X] mission conduite par Me [C] [W], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110a9cdc6046d47e2b5ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL [P] mission conduite par Me [J] [S], liquidateur judiciaire, et SCP [A] mission conduite par Me [Y] [H], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b45cdc6046d473d4a05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1accdc6046d478b15d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7f5cdc6046d478bb23d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd86e2cdc6046d475a3daf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle

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