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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61066
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90237
19 mars 2026
19 mars 2026
[G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201970_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202243_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Loiseau de la somme de 900 euros.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d723
27 novembre 1997
27 novembre 1997
prêtée au prévenu de sa connaissance d'inexactitudes figurant au bilan sans autre examen des procès-verbaux susceptibles d'établir que le prévenu n'avait pas cherché à cacher la situation de la SA Loiseau
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
5 juin 2014
appel de ce jugement, et ont demandé à la Cour (mémoire ampliatif du 4 décembre 2012), infirmant et statuant à nouveau, de :- requalifier le document dénommé " règlement de lotissement " établi par le lotisseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sur la valeur ajoutée immobilière tel que fixé par la loi du 9 mars 2010 ne lui est pas applicable ; - dès lors que l’arrêté de lotir qu’elle avait obtenu a été déclarée illégal, elle est devenue lotisseur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
irrégulièrement utilisé comme espace de stationnement ne saurait caractériser l'intention de la commune de l'affecter à l'usage direct du public ; de même, la seule existence d'un candélabre, édifié par le lotisseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le projet de lotissement impliquait, en sus de la réalisation par le lotisseur des équipements nécessaires à sa viabilisation, l'extension, le déplacement, le renforcement du réseau public d'adduction
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741136
12 juin 1987
12 juin 1987
X... ; que le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, saisi par l'agence Loiseau-Sabatier d'un recours contre cette décision, l'a annulée, et a autorisé le licenciement de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleciv3
61372189cd580146773f495d
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Norbert B..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., Place de l'Hôtel de Ville, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Servibat Lorilleux, 5°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour avocat à la Cour de cassation, la société SCI Theresia, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Cortis, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88680
15 mai 2025
15 mai 2025
[U] [Y] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd62
13 mars 1980
13 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732064
12 février 1990
12 février 1990
.315-48 du code de l'urbanisme : "Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement sont assimilées aux modifications de lotissements prévues à l'article L.315-3 lorsqu'elles sont demandées par le lotisseur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704570
4 mars 1988
4 mars 1988
la surface bâtie ne doit pas excéder 15 % de la surface du lot, ces dispositions résultent des modifications du cahier des charges approuvées le 9 décembre 1949 par le préfet du Var à la demande du lotisseur
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615803
9 novembre 1977
9 novembre 1977
EXERCE A TITRE PROFESSIONNEL LES ACTIVITES DE PROMOTEUR IMMOBILIER, DE LOTISSEUR ET ACCESSOIREMENT DE MARCHAND DE BIENS, ET QUE LES IMMEUBLES QU'IL FAIT CONSTRUIRE OU QU'IL ACHETE, DANS LE CADRE DE CES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630596
31 juillet 1992
31 juillet 1992
code de l'urbanisme que la participation ainsi établie reste exigible dans les communes où est instituée la taxe locale d'équipement, et que, s'agissant d'un lotissement, elle peut être réclamée au lotisseur
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