constat dressé le 24 avril 2009 par Me Simonin huissier de justice à Paris au terme duquel il a relevé sur les paquets : - De la gamme "Café crème", fabriqués par la société HENRI WINTERMANS, les inscriptions

L'intéressée a présenté une réclamation le 13 septembre 2021, rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 14 mars 2022.

du jugement en marge de l'acte de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - condamner Mme Elke X... à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau

En l'espèce l'acte de vente ne mentionne pas l'existence de l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire au profit de la SA SALOMA.

porté sur le registre de l'état civil de la commune de Recoules-Previnquieres, en marge de l'acte de naissance de l'enfant, la mention de cet arrêt.

son inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2023.

A..., ressortissant ivoirien né le 15 novembre 1995 à Adjamé (Abidjan), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour portant la mention « étudiant-élève » délivrée par le préfet du Val-de-Marne

de lui délivrer une attestation d’inscription en Master.

B, ressortissant algérien, né le 18 mars 2000 a, sollicité le renouvellement du certificat de résidence portant la mention " étudiant " dont il était titulaire.

de lui délivrer un document provisoire de séjour portant la mention « étudiant », dans l’attente de son recours en annulation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision partiellement annulée ; Ainsi

Y..., juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de la société Les Villas garance et qu'il résulte des mentions du jugement que M.

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA LISTE DES JURES EN DATE DU 22 AVRIL 1964 NE PORTE SUR L'ORIGINAL, NI LA MENTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JANVIER 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Cofradis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

leurs écritures ou de formuler toutes observations pour le 31 mars au plus tard.

en vue du recouvrement d'un trop-perçu de prime d'activité d'un montant de 114,75 euros pour la période de mars à juin 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 Sur requête en erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2016 (n° 2016/ 21 , 4 pages) Numéro d'inscription