CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
Par jugement rendu le 2 mai 2002, le Conseil l'a condamnée payer M.X... une somme de 750 ç titre de dommages et intér ts en réparation du préjudice résultant d'une mention irrégulière sur l'attestation
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00275
9 mars 2022
Si vous acceptez, veuillez nous retourner la présente lettre revêtue de la mention "bon pour accord" suivie de votre signature.
civ3
61372434cd58014677413840
28 octobre 2003
demande, l'arrêt retient que les clauses du contrat d'architecte ne sont claires et précises qu'en apparence ; qu'en effet, la seule somme de 6 000 francs portée au contrat figure non à la suite de la mention
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301748_20240410
10 avril 2024
avait également subi une césarienne par voie haute ; - des douleurs intenses l’ont affectée à son retour chez elle, il s’est avéré par la suite qu’elle souffrait d’une fibrose sur la cicatrice qui a nécessité
PCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de constat établi contradictoirement le 8 avril 2004, que : Les équipements extérieurs sont dans un état moyen ; il y est notamment fait mention de « salissures
1ère Chambre
DTA_2101912_20250703
3 juillet 2025
intercommunal compte tenu de la fraude concernant le relevé altimétrique et la topographie du projet et de la situation du projet en zone de risques Bt1 ; le pétitionnaire a intentionnellement omis de mentionner
CH 3 JU
DTA_2500156_20250925
25 septembre 2025
13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
394 € - Incidence sur congés payés : 939, 40 € - Indemnité compensatrice de congés payés (23 jours) : 1. 440, 41 € - Indemnité pour travail dissimulé (6 mois). 11. 272, 80 € - Indemnité pour non mention
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02035
8 août 2018
de la date de prise d'effet de la mesure de détention provisoire et de sa durée sont des mentions superfétatoires et dépourvues d'incidence sur l'économie et la régularité de l'ordonnance (conclusions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510941_20251013
13 octobre 2025
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301687_20231215
15 décembre 2023
de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206515_20221206
6 décembre 2022
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200740_20230103
3 janvier 2023
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2200741_20230103
3ème chambre
DTA_2204927_20250221
21 février 2025
DTA_2402147_20240708
8 juillet 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408189_20250210
10 février 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2416113_20250422
22 avril 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fournir,
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
Souffrant de lombalgies ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a saisi son employeur d’une demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie, demande rejetée
Page 43 sur 20974