Elle reprochait à celui-ci une modification unilatérale de ses fonctions, ainsi qu'une absence de fourniture de travail.

[K] et la société ont accepté la modification de sa fonction pour qu'il soit conducteur polyvalent d'engins et que le médecin du travail a jugé M. [K] apte à exercer cette fonction, * M.

vient la société A... pour occuper un poste de cadre ; que, par lettre du 16 février 2005, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de lui imposer une modification

de ses fonctions, compte tenu de l'évolution de son emploi ; qu'elle en a exactement déduit que l'absence du salarié, lequel était en droit de refuser l'exécution du contrat de travail modifié sans son

QUE il n'est pas contestable que Madame X... a catégoriquement refusé le transfert de son contrat de travail de la SAS COMPASS GROUP FRANCE à la SAS SIN & STES, transfert qui n'entrainait aucune modification

indifféremment sur la totalité des biens immobiliers de la société et que cette modification de son contrat de travail portait atteinte à sa liberté d'action dans l'exercice de son mandat, M.

X..., Metz, se situe à cinquante-six kilomètres, dans un secteur géographique différent de son emploi originel, qu'il s'ensuit que l'employeur a imposé une modification du contrat de travail à M.

fonction étant résilié, en contrepartie du versement d'une indemnité mensuelle ; que Mme X... ayant refusé cette modification, elle a été convoquée à un entretien préalable le 9 avril 2004, puis licenciée

jamais plaint de devoir conduire des camions, constatations impropres à établir la réalité d'un accord exprès de l'intéressé en l'absence, notamment, de tout avenant signé de sa main formalisant la modification

V... une modification de ses fonctions, en faisant valoir qu'après le départ de M. W..., la situation de la société s'est dégradée, si bien que M. L... V... a souhaité faire appel à M. T...

sein de l'entreprise ; que dans les 37h30 que devait effectuer hebdomadairement l'intimée était incorporé le temps de pause ; que la société s'est bornée à changer l'affectation de la salariée sans modification

en fonction du service et cela dans une plage horaire compatible avec les activités qu'il exerce dans notre entreprise, sans que cette modification constitue une modification substantielle du présent

intrinsèques du produit qui permettent de distinguer les médicaments ayant une action entraînant une modification significative sur les fonctions physiologiques, des autres produits tels produits cosmétiques

Dès sa reprise de fonction le 4 janvier 2005, Melle Z...

salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa santé ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que la réorganisation de l'association a entraîné une modification

salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que la réorganisation de l'association a entraîné une modification

Sur la rupture : Le salarié fait valoir qu'il était en droit de refuser toute modification de sa fonction contractuelle de pâtissier qu'il exerçait depuis 1971 ainsi que sa mutation au sein d'une nouvelle

C, employé par contrat à durée indéterminée depuis le 18 août 1997 notamment membre du comité social et économique d'établissement et délégué syndical, s'est vu proposer une modification de ses fonctions

X... et la société Arius ne s'étant pas mis d'accord sur la fonction et la rémunération, la société BD Lease a licencié M.

unilatérale de son contrat de travail par la modification de ses fonctions, étant rappelé qu'il avait accepté le poste de directeur avec un salaire inférieur auquel il pouvait prétendre en raison de son