CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

74 886 résultats pour « offre de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

mentionne les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et l'appel à candidatures de la décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 ainsi que les raisons pour lesquelles a été retenue l'offre

Source officielle

Page 43 sur 3745

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61640d770ec0cca0ac3b6853

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire, quelle que soit l'appréciation portée sur la procédure de consultation critiquée, de suspendre des mesures relevant par nature de l'organisation du service

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006991_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de sa fiche de poste, cet agent était chargé d'assister les élus dans la définition des orientations stratégiques en matière d'offre de services aux administrés, assurait l'animation d'équipes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bbcece1704f5747a3d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

que mentionné n'est pas justifié dès le premier contrat fondé par un accroissement temporaire d'activité du 5 janvier 2018, et à compter de cette date, alors que le salarié était affecté sur le même service

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

duquel le consommateur a son domicile, il convient de vérifier si, avant la conclusion éventuelle d'un contrat avec le consommateur, il ressort de la manière dont l'opérateur considéré présente son offre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 1er juillet 2016, elle devait présenter le matin une nouvelle offre de services lors d’une réunion avec des prestataires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629bc4eaaf44d62f53e9c1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

méthodes de gestion et de marketing spécifiques décrites dans les différents documents remis au franchisé ; que le savoir-faire transmis comportait ainsi un ensemble de techniques, informations et services

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106693_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e455692

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

droit français, est une filiale du groupe Weatherford International Plc dont le siège opérationnel est situé aux Etats unis, lequel constitue l'une des sociétés multinationales spécialisées dans les offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507920_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

enfin, la substitution de motif ne saurait prospérer dès lors qu’elle n’a pas consenti une sous-location à la société CAE à laquelle elle offre des services en mettant à sa disposition, ponctuellement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de36f0d304f138e5fce

Appel

26 août 2022

26 août 2022

somme de 7.566, 89 euros au titre des préjudices financiers et moral subis à raison du non-respect par la société EDF de son obligation précontractuelle d'information impliquant qu'elle éclaire sur ses offres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101390

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

déterminée du 24 novembre 2008 au 15 avril 2009 et du 24 mai 2011au 3 juin 2011 ; que Madame [M] a suivi une formation de thérapeute et pratique notamment l'hypnose; que Monsieur [P] produit une offre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC003557002

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

religieux des personnes adhérant à la croyance protestante, la fondation en cause, tout en «   [garantissant] un soutien matériel et moral   » aux personnes de cette croyance seulement, «   [offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00750

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

livraison des contrats au 1er octobre 2002, à la charge de la société Impact, alors que la convention liant les parties est un contrat de collaboration, dont le préambule la qualifie de partenaire, et l'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10396

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, a conclu un contrat de service avec Orange dans le cadre de son offre SMS+ ; que le contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Orange commercialise auprès de l'éditeur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de16e9a173d6d859cbe2

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

pièce 7 destinée à la consultation du comité d'entreprise du 14 juin 2010 étant postérieure au 27 novembre 2009 étant inopérante, que l'accord prévoit un niveau d'offre de service garanti proposé lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603762cf7725cc3ff500cb13

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[E] [G] à l'appel d'offres du PDU de la ville de [Localité 4].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001261_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

est justifiée par le changement de modèle dans la conduite de la politique économique de l'association ; - les investissements immobiliers réalisés ont eu des implications fortes dans la nouvelle offre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB à exploiter le service RMN FM, sont entachées d'illégalité, comme

Source officielle