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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est fixé un délai probatoire de trois ans. ()./ Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Elle a été classée cadre, en GF 12, selon le Statut du personnel des industries électriques et gazières, et titularisée après une période probatoire d'une année.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c5502b828318c4e62b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
salariée a été mise à disposition auprès de la société Sncf pour occuper un poste de responsable des achats site au sein du pôle gestion et finance du technicentre Sncf de [Localité 5] Rive Gauche, une période
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01081
11 mars 2014
11 mars 2014
de cassation (2ème chambre civile, 17 avril 2008) a annulé seulement pour excès de pouvoir une délibération de l'assemblée générale du 9 novembre 2007 de la cour d'appel de Bordeaux prolongeant la période
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'autre part, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603239d95011a77027839fc3
23 mars 2018
23 mars 2018
demande, celle - ci est transmise au conseil d'Etat qui émet un avis sur le projet de décret de reconnaissance qui lui est soumis .La reconnaissance d'utilité publique ne peut intervenir qu'après une période
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2104987_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'administration de respecter la règle prévue à l'article R. 223-4, la circonstance qu'elle ne soit pas en mesure d'établir qu'un retrait de trois points ou plus consécutif à une infraction commise pendant la période
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515561_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle aura le plus grand mal à retrouver du travail en raison de son âge, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa4aaebb88318fda6fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des effets de la clause résolutoire sous réserve que la société M&Y Pizza s'acquitte régulièrement auprès des intimés des échéances mensuelles dues au titre du loyer et des charges, et ce pendant une période
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b749e4ea48318f5b0a4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du pôle assurances à partir du 1er janvier 2010 ; que par avenant temporaire à son contrat de travail, elle a été promue responsable du bureau de proximité à compter du 1er septembre 2011 ; que la période
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'issue d'une première période probatoire de stage d'un an qui a été renouvelée, il a été radié des cadres du personnel de la fonction publique territoriale, par arrêté du 12 novembre 2024, et mis
Source officielleChambre Sociale
6162bb4cf32b7c38854c30c3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Cette période probatoire de 3 mois maximum, doit vous permettre, ainsi qu'à votre futur employeur, Xella Italia, de vous rendre compte si la situation vous convient ou non.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200477
27 mai 2021
27 mai 2021
Il résulte du premier de ces textes que l'expert inscrit, dans une rubrique particulière, sur la liste dressée par la cour d'appel peut, à l'issue d'une période probatoire de trois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC001046902
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Le jour-même, il fut condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis pendant une période probatoire de 4 ans. Le 18 mars, l’avocat du requérant fit appel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A B, praticienne hospitalière spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL), en période probatoire au sein du centre hospitalier de Vierzon, a été suspendue, à titre conservatoire, par une décision du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300998_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
situation puisqu'elle est privée de la possibilité d'exercer le métier qu'elle affectionne et pour lequel elle a investi dans de nombreuses formations ; à ce jour, elle se trouve empêchée de finir sa période
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
prorogé son stage d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes de la titulariser ou, à défaut, de statuer sur sa titularisation à la fin de la première période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02062
2 décembre 2015
2 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que la rupture de la période d'essai était intervenue pour un motif
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
13 septembre 2012
les conditions fixées par la liste des produits et prestations remboursables qui prévoit une entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à l'issue d'une période
Source officiellePage 43 sur 391