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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Page 43 sur 104

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC004099698

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

après avoir résumé les circonstances de l'arrestation du requérant ainsi que celle de dix ‑ sept autres individus et énuméré les preuves matérielles collectées sur le lieu de l'affrontement (un pistolet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110579

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

fin du monde et qu'il a voulu lui faire manger des gélules de chlore prétextant qu'il avait perdu 9 kgs grâce à cela ; que Monsieur Z... reconnaît par ailleurs lui-même qu'il était détenteur d'un pistolet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719e

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté, dans l'après-midi du dimanche 7 juin 1998, à placer un cierge allumé sur l'autel de Notre Dame du Vrai Secours et à tenter de l'éteindre avec un pistolet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719f

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté, dans l'après-midi du dimanche 7 juin 1998, à placer un cierge allumé sur l'autel de Notre Dame du Vrai Secours et à tenter de l'éteindre avec un pistolet

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d0ac25a97f0381f4b82

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

des squatters, dont la présence n'a jamais été évoquée par les parties et que l'on imagine mal de surcroît s'équiper du matériel nécessaire à la réalisation de certaines dégradations (peinture au pistolet

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

traitement anti-coagulant ; que, selon Jean-Pierre E..., sapeur pompier, Jean-Marc Z... avait expliqué, avant d'être transporté à l'hôpital, qu'il avait été agressé, qu'il avait eu peur car il avait vu un pistolet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101693_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A cet égard, si la région se prévaut de travaux d'agrandissement et de la pose d'une baie vitrée de la zone de nettoyage de pistolet, afin de ne pas diffuser les odeurs, ainsi que de la climatisation du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD003520806

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

The applicant was wrestled to the ground and a pistol with tear gas, which he possessed by virtue of his job, was removed from its holster.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004051298

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

partiellement   ; il exposa avoir signé des déclarations, les yeux bandés,   et expliqua que s’il a bien donné, aux membres du PKK, une somme de 30   000 000 livres turques, son propre pistolet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14476

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

déclarations obtenues en l’absence d’un avocat   : violation En fait – Le 13 mars 1998, le requérant fut interpellé, fouillé et arrêté par la police après avoir été découvert en possession d’un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e37a

Cassation

12 mars 1968

12 mars 1968

1964, AU PREJUDICE DE LA "SOCIETE GENERALE", PUIS, PAR UNE QUESTION UNIQUE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES AUTEURS DE LADITE SOUSTRACTION, OU L'UN D'EUX, OU PLUSIEURS D'ENTRE EUX, ETAIENT PORTEURS DE PISTOLETS

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e931

Cassation

13 décembre 1973

13 décembre 1973

D'UN PISTOLET, LE FAIT QUI ETAIT RETENU CONTRE A...

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31beb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

décembre 2019 relate les circonstances de l'agression : « (...) deux hommes ont surgi de nulle part et ont cogné à la vitre avant [de la voiture de la salariée], en pointant une arme à feu, type pistolet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303014_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte du jugement du tribunal correctionnel de B... du 27 juillet 2016 que la victime a été ligotée et bâillonnée en pleine nuit par des individus armés d’une matraque télescopique et d’un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ridha C..., totalement extérieur aux protagonistes, qui a déclaré avoir vu les trois occupants de la Mégane sortir, l'un muni d'un pistolet, et se précipiter sur le véhicule de la victime, casser les vitres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89356

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

A l'issue de la visite de reprise "maladie professionnelle" par le médecin du travail du 9 mars 2004, Monsieur X... a été déclaré inapte au poste de peintre au pistolet et à l'exposition aux solvants ;

Source officielle
CC

civ3

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301052

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

protégés par liquide antigel (ou par des matériaux d'isolation) dans les locaux non chauffés dont vous avez le contrôle » ; qu'il est constant que la lance n'avait pas été vidangée sans quoi l'embout pistolet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00488_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., à la suite de la perquisition à son domicile, le 15 avril suivant, et de la découverte de deux armes non déclarées, un pistolet à air comprimé et un fusil de calibre 12, avait été placé en garde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024820_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

des chariots élévateurs, des transpalettes, une nacelle, et un pont roulant, ainsi que des matériels et outils tels que perceuse à colonne, poste à souder, scie à ruban, soudeur découpeur plasma, pistolet

Source officielle