d'activité d'un montant de 539,58 euros et de primes exceptionnelles de fin d'année pour les années 2020 et 2021 d'un montant de 340,90 euros.

exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 335,39 euros et de prime exceptionnelle de solidarité de 300 euros au titre des mois de mai et novembre 2020.

alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort du bulletin de paie du mois de septembre 2000 que le salarié a perçu par chèque un acompte de 23 200 francs, dont le montant correspondait à celui de la prime

énonce qu'il apparait à la lecture des disques chronotachygraphes que la convention de forfait a été dépassée de quelques heures au cours de juillet à octobre, pour lesquelles il a été rémunéré par une prime

requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2022 en tant qu'elle a mis à sa charge un indu de prime

[Y] un rappel de prime, que les éléments versés aux débats établissent suffisamment l'existence d'un usage de versement d'une prime exceptionnelle pour les années 2018, 2019 et 2020 tout en relevant que

Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions relatives aux indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 32.

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision de notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans mentionner les informations

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision de notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans mentionner les informations

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision de notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans mentionner les informations

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision de notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans mentionner les informations

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision de notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans mentionner les informations

formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 2 juillet 2025 par la caisse d’allocations familiales de l’Indre en vue du recouvrement d’une somme de 1245,50 euros correspondant à un indu de prime

A... conteste devant le tribunal une décision relative à un trop-perçu au titre de la prime exceptionnelle d’activité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 27 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a notifié à l'encontre de Mme B un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 de 228,67 euros

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année. 3.

En ce qui concerne les primes exceptionnelles de fin d’année : 8.

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.