Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
2 avril 2026
de la période d'observation ; Que Madame la Procureure demande à l'audience, une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois afin de permettre à la société d'élaborer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
Les cas de prolongation exceptionnelle du travail demandée à un salarié pour assurer le service incombant à un salarié ne s'étant pas présenté à la relève du poste seront réglés dans le cadre de l'entreprise
Source officielleRETENTIONS
6896d796fd8bd33bb83ea579
8 août 2025
8 août 2025
précité pour fonder une troisième prolongation exceptionnelle de la mesure de rétention.
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a422f4
5 octobre 2025
5 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 04 Octobre 2025 à 15H07 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue et enregistrée le 05 Avril 2025 à 15h11 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
68e94d733ea43407b9102600
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 02 Octobre 2025 à 14h11 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc42
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour d’Appel de [Localité 5] le 3 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 14h11(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b666
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 01 Octobre 2025 à 15h14 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a42259
5 octobre 2025
5 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 04 Octobre 2025 à 15H07 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d8160a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1 0 , 2 0 ou 3 0 ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que, par requête en date du 06 Avril 2025, reçue le 06 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleJ.L.D.
68e88b7a3ea43407b9fbb7da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que, par requête en date du 08 Octobre 2025, reçue le 08 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleJ.L.D.
68e88bbd3ea43407b9fbcf35
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que, par requête en date du 08 Octobre 2025, reçue le 08 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleETRANGERS
63b67729a853827c9026d0bd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- Vu l'article 455 du code de procédure civile, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 2 janvier 2023 à 11h25 ordonnant une deuxième prolongation exceptionnelle du
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 07 juillet 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 janvier 2025 à 15h11, ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officiellePage 43 sur 7083