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. ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu les

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Y... a été engagée en qualité de psychologue par contrat à durée indéterminée à mi-temps à compter du 6 septembre 1999 par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA) ; qu'elle

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une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les déclarations réitérées par la victime, confortées par les confidences antérieurement faites à des proches et par les conclusions de l'expert psychologue

Jacques Uzu, expert psychologue, dont le nom avait été régulièrement signifié le 19 novembre 1998 à la requête du ministère public en vue de son audition en qualité d'expert, et qui constituait un expert

folle de lui », que celle-ci a indiqué que les viols avaient commencé en Bulgarie lorsqu'elle avait 10 ans, que la mère de la jeune femme décrit un comportement violent de l'accusé, que l'expert psychologue

autres que les médecins et psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques rémunérés en application des dispositions de l'article R. 91 du code de procédure

sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors que la décision attaquée le contraint à déménager et à s'éloigner de son fils âgé de 16 ans et atteint de troubles psychomoteurs

territoriaux aux mêmes professionnels relevant d'organismes publics ou privés habilités mentionnés au septième alinéa de l'article L. 221-1 ou à des médecins psychiatres, du contexte psychologique dans

; que cette psychologue Mme A... indique avoir reçu les enfants et conclut que "les maltraitances physiques et psychologiques quasi-quotidiennes au sein du foyer maternel et de fait par la mère elle-même

A l'audience, le conseil de l'intéressé a précisé qu'il ne maintenait plus que le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la CEDH et celui tenant à l'impossibilité de voir un psychologue.

à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ou aux titulaires d'un diplôme étranger" ; Considérant que le diplôme d'Etat en psychologie scolaire, créé par le

compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée ; qu'il apparaissait cependant que des soins psychiatriques ou psychologiques

oubliant même sa veste ; la partie civile téléphonait aussitôt à sa mère, laquelle confirmait alors la détresse de sa fille, alors qu'elle lui révélait ce qui venait de se passer, traumatisme psychologique