CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282347a007b88ee1566e4

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

au siège social de la société Dervaux à [Localité 3] par lettre du 6 novembre 2008; Que les deux salariés n'ont pas été convoqués à la même heure et entendus ensemble ; Que d'ailleurs sont versés

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddc0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

I - La contestation de la décision de placement en rétention (art L741-10 du ceseda) Par requête en date du 18 avril 2024, reçue le même jour à 10 heures 48, le conseil de [Z] [Y] a saisi le juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91586

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

de paie que Monsieur X...a perçu une rémunération correspondant à 101 heures de travail avec 43 heures complémentaires dont 37, 2 heures à 125 %, alors que, sur la base des justificatifs fournis, Monsieur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502290_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Celle-ci y a procédé par un courrier du 26 décembre 2023 et a été reçue en entretien le 8 février 2024 par le supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mensuelles à 121,34 heures, avec une diminution de sa rémunération proportionnelle de 20% et a opéré une retenue sur le bulletin de salaire du mois d'avril 2023 sous l'intitulé « Trop perçu passage à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [T] a perçu une prime d'objectif - contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

correspondant à 163,21 heures de travail effectif ; qu'il ne démontre nullement que cette rémunération n'était pas au moins égale à celle applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f78

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 25 février 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, au paiement de rappels de salaire, d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c0290d0bef27898054fd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Au dernier état de la relation elle effectuait 140 heures de travail mensuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2001098_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Pour déterminer le montant de la provision dont il sollicite le versement, le requérant s'est fondé sur un nombre d'heures travaillées s'élevant à 210 heures d'août 2015 à février 2017, puis à 330 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f976c5d9057df7ff52

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

par mois, ainsi que vos jours et heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a0

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

sur salaire devait lui être restitué, la salariée n'ayant travaillé que quatre heures par jour et non six heures par jour comme elle le déclarait à son employeur, au cours des mois de mars à mai 2015.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400463_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lui ont ensuite été remboursés ; - les revenus qu'elle a perçus ne sont pas tous issus de la vente d'objets personnels.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400496_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lui ont ensuite été remboursés ; - les revenus qu'elle a perçus ne sont pas tous issus de la vente d'objets personnels.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400497_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lui ont ensuite été remboursés ; - les revenus qu'elle a perçus ne sont pas tous issus de la vente d'objets personnels.

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ade

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet, lequel, par jugement du 28 mai 2021 auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420269_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

ait lieu au moins quarante‑huit heures avant l’heure prévue de commencement du cours réservé.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e356e83146e04f531eb9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 2 février 2023, [P] [I] sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la fixation de sa créance au passif de l'Eurl à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121881_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, aucune disposition législative, ni règlementaire n'imposait que l'intéressée soit reçue en entretien préalablement à son classement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

«jours fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération

Source officielle

Page 43 sur 573

← PrécédentSuivant →