X... demande que soit posée à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : En application des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées

Nord-Ouest de la Compagnie européenne de la chaussure et Mme J..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

fait valoir que la route était dégagée au moment où il a entrepris sa manoeuvre et que seule la grande vitesse à laquelle circulait Eric D... l'avait empêché d'apercevoir celui-ci à temps et de lui céder

pas utile à la manifestation de la vérité en ce qu'il ne serait de toute façon pas possible de juger à nouveau des personnes déjà condamnées pour des faits commis le même jour dans les mêmes lieux que ceux

déjà déposés et de ses futurs dossiers de demande de CEE prononcée le 16 avril 2018.

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt énonce qu'il ne contestait pas qu'une information portant sur le droit aux prestations familiales dans le cadre de la CEE avait été diffusée

Mme A... a vu son contrat et son stage renouvelés sur l’année scolaire 2022-2023 en classe de CE2 à l’école « les noëls » à Vineuil.

[V] [Y], gérant de la SARL à associé unique CEDAR-METHOD.

La société Card Technologies fait grief à l'arrêt du rejet de son recours en révision alors : « 1°/ que, dans ses conclusions, la société Card Technologies avait soutenu que les changements successifs

Vu le recours et le mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1994, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Il résulte de ces dispositions que le recours auprès de la commission d'appel qu'elles instituent contre les décisions prises par le conseil des maîtres constitue un recours administratif préalable obligatoire

sécurité sanitaire des produits de santé à lui verser la somme de 30 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 65/65/CEE

) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; - le code

    La CEC contesta cette décision. Le parti requérant présenta ses observations sur les motifs invoqués par la CEC à l'appui de son recours. 15.

W..., T... et I... et la société Mini Pleat Filter ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

X... s'est engagé à céder à la société Vendôme Développement, ses actions de la société Levitan Ameublement, pour le prix total de 19 000 000 francs, dont 5 000 000 francs payables comptant à la signature

Vu 1°), sous le n° 142905, le recours enregistré le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture et de la forêt ; le ministre demande que

A la rentrée, la classe qui accueillait le nombre le plus élevé d’élèves, de 26, correspondait à une classe de CE2.