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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... a ainsi manqué de manière répétée à son obligation d’obéissance hiérarchique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102385_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B et par son adjoint entre le 3 septembre 2020 et le 26 avril 2021, dont certains sont confirmés par d'autres agents du service, que l'intéressé a de manière répétée refusé de suivre les consignes qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004591206
31 mai 2011
31 mai 2011
» Article 14 « Le subordonné doit une obéissance absolue (...) à ses supérieurs dans les cas indiqués dans des lois.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c40
6 mai 1976
6 mai 1976
DE TRAVAIL ; QUE LE LENDEMAIN, 1ER MARS, VERS 10 H 30, IL ETAIT MORT SUBITEMENT, TANDIS QU'IL PRENAIT UN BAIN A SON DOMICILE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES AVAIT REFUSE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508508_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport britannique en qualité de réfugié politique en vue de son renouvellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267959966ae9c4e47b567
8 février 2018
8 février 2018
Par lettre reçue au greffe du Pôle social le 21 juillet 2015, Madame [P] a demandé la réinscription de l'affaire qui a été plaidée le 30 novembre 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fd8f
15 septembre 2016
15 septembre 2016
La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette lésion au titre de la législation professionnelle par décision en date du 5 décembre 2011.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202025_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
solidarités et inclusion, refusé de partager son agenda professionnel et notamment d'ouvrir à l'assistante de direction, suite à une demande de la directrice, son agenda professionnel dématérialisé, et
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision en litige a été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière ; - elle n'a pas reçu de mise en demeure de respecter les consignes ; - l'abandon de poste n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture a refusé
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344b6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 11 avril 2020, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a notifié à [J] [N] un refus de prêt.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df3
24 mars 1971
24 mars 1971
STAGE, AUX MOTIFS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE, PREVOYANT POUR LA PERIODE DE STAGE UN CONTRAT PROVISOIRE A DUREE INDETERMINEE, LA DENONCIATION DU CONTRAT PAR UNE DES PARTIES DURANT LA PERIODE DE STAGE OBEISSAIT
Source officielle6ème chambre
DTA_2100305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
soutient que : - la décision en litige est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas constitués ; il n'a pas refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2406741_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Caruana, le président de la métropole de Montpellier lui fait grief d’avoir manqué à ses obligations professionnelles d’obéissance hiérarchique, de service, de réserve, de dignité et de probité dès lors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
réunion du 17 décembre 2021 ; il n’a pas non plus fait preuve d’un comportement déloyal ou d’un manque d’investissement dans le projet relatif à la gestion des temps et des activités ; il n’a jamais refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200502_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B aurait refusé de participer à l'enquête administrative le concernant ne constitue pas une faute disciplinaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309647_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
G... et la communication de l’ensemble des sanctions prononcées dans cette affaire, ainsi que la production de tout élément de nature à déterminer les raisons pour lesquelles l’autorité a refusé son avancement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2312844_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, la décision attaquée n'est pas fondée sur le refus d'agrément au titre de la police municipale ou l'absence d'agrément délivré à M. A.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001432_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Indépendamment de l'appréciation du bien-fondé des motifs de refus de financement par le CBNMC de la formation intitulée " stage de floristique " que M.
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