d'ingénieur, a adhéré à la convention de préretraite progressive conclue en 1989 entre son employeur et l'Etat et a signé le 8 juillet 1990 un avenant à son contrat de travail transformant son emploi à temps

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ..." ; qu'en vertu de l'article L. 351-2, le revenu de remplacement peut

..." ; qu'en vertu de l'article L.351-2, le revenu de remplacement peut prendre notamment la forme d'allocations d'assurance, lesquelles, aux termes de l'article L.351-3 "sont accordées ... compte tenu

plein et que pour être validée en tant que contrepartie, cette embauche doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la date de départ effectif du bénéficiaire du congé de fin d'activité ; qu'en

D... , responsable du département prestations et services, et par Mme E..., responsable du pôle PN, qui l'ont informée de son affectation prochaine, à mi-temps, à l'activité d'archivage en remplacement

plein.

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 31 août 2017 à effet du 1er septembre 2017, M.

plein et non sur la base des salaires réels versés à temps partiel.

partiel en contrat de travail à durée indéterminée et à temps \ plein et que sur ce point le jugement contesté sera réformé.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à la suite d'une précédente réquisition et de l'exécution d'un contrat, il a déjà assuré sept jours de travail sans jour de repos ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la requalification du contrat de travail à temps partiel à temps plein : [...] que M.

complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire afférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d'une part

Ce jour-là il y avait beaucoup de retard, les gibots de ma presse la 33 étaient pleins et j'étais obligé de mettre les pièces au sol puisque [B] 'avait pas pu remplacer les gibot pleins par des vides.

partiel pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent.

plein.

rempli son obligation de sécurité puisqu'il avait évoqué dans plusieurs documents des 6, 9 et 14 octobre 2014, le remplacement prochain de Mme C..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée

le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, le droit à congés des agents travaillant à temps partiel est déterminé en jours comme

Sur la requalification des contrats à durée déterminée à temps partiel en contrat à temps plein Mme [L] sollicite la requalification de ses contrats à temps partiel en contrat à temps plein en exposant

continue à appliquer malgré l'annulation du texte le prévoyant, est inopposable aux salariés, ce qui justifie la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein ;

nécessaire à l'exercice de ses fonctions , ce temps variant selon l'effectif de l'entreprise , - ce temps de délégation est de plein droit considéré comme du temps de travail et payé à l'échéance normale