et sérieuse du licenciement, mais sont même constitutifs d'une faute grave privative de toute indemnité de rupture ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait considérer que les griefs invoqués à l'encontre

[T] [K] [I] [X] la rupture anticipée du contrat pour faute grave.

X... aurait commis une faute "grave" privative de l'indemnité compensatrice; qu'en décidant que la faute grave de M.

de son contrat de travail pour faute grave, en raison de son abandon de poste ; que contestant le bien-fondé de cette rupture, M.

[R] et motivé par des "non-conformités graves aux procédures", n'aurait constitué qu'une mesure temporaire et conservatoire, quand le maintien de cette mesure jusqu'au jour de la rupture, quatre mois plus

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 1989) de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... des dommages-intérêts pour rupture du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, d'une

Y... a informé les parents du salarié qu'il y avait lieu de rompre le contrat de travail pour faute grave; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., employé de la société Bisontine de produits pétroliers, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001) d'avoir dit

grave de Madame [J] est bien fondé En conséquence, - Infirmer le jugement de première instance en ce qu'il n'a pas retenu l'existence d'une faute grave.

la faute grave ne peut reposer sur des griefs déjà connus du mandant et qui ne figuraient pas dans la lettre de rupture de contrat assortie d'un préavis ; qu'en retenant, pour caractériser la faute grave

X..., engagé le 31 janvier 1966 par la société Rank Xerox, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 1991, fixant la date de la rupture au 31 octobre 1991 ; que le 30 octobre 1991, une transaction

pas placé dans l'un des cas de rupture prévus à l'article L. 1243-1 du code du travail à savoir la faute grave, la force majeure ou l'inaptitude, la sanction prévue par l'article L. 1243-4 de ce code

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 2002) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le premier moyen : 1 / que tant que

de travail dispose, au jour de la prise d'acte, d'un mandat de représentant du personnel dans l'entreprise, cette rupture, si elle est justifiée par un manquement suffisamment grave, produit les effets

Faits et procédure 1.

[Y] [B], PRONONCE la rupture du contrat de travail et INTERPRETE cette rupture comme une démission ; Le CPH de [Localité 2] CONSTATE l'irrégularité concernant la mise à pieds conservatoire dont a fait

Licenciée pour faute grave le 1er décembre 2012, au motif de faits de maltraitance, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

grave le 10 janvier 1997 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour licenciement

de procédure civile ; 2 / que la faute grave privative des indemnités de rupture ne saurait se déduire de manquements considérés comme relevant une insuffisance professionnelle, de sorte qu'en considérant

qui a motivé la rupture du contrat de travail ; que même en cas de faute grave, il appartient au juge de vérifier si la procédure de licenciement a été régulière ; qu'en l'espèce, contestant le caractère