PARIS, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également pour avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY,et Me Farida MAZARI, avocats au barreau de Paris, du même cabinet INTIMÉES S.C.O.P

EFFILIOS (RCS de [Localité 18] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.C.E.A.

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2023 -Pole social du TJ de PARIS - RG n° 22/04785 APPELANTE : S.C.O.P

] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.E.A

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.O.P

N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04821 APPELANTE S.C.O.P

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS Monsieur [I] [A] Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS S.C.E.A

Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marion NEGRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 S.C.O.P

ENTREPRISE [Localité 83], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 85] [Localité 42] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.C.O.P

domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat postulant et plaidant S.C.O.P

légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P

continent - Principe de continuité territoriale [article 19 de la loi du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse] - Fixation des tarifs maritimes par référence au tarifs de la S.N.C.F

l’arrêté préfectoral n° 2626 du 24 octobre 1963 donnant acte de la déclaration d’abandon de travaux de la mine de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille à la Société Minière et Métallurgique de Pénarroya (S.M.M.P

légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P

légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P

PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0022 S.C.O.P

. | 65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Organisation de la S.N.C.F. - (1) Compétence du conseil d'administration.

pouvoir la décision du 15 mars 1999 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé le règlement R PS 24 B établi par la société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F