domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le syndicat

X... étant également propriétaire du 8, rue de Babylone, séparé du précédent par une cour, il a été constitué un traité de cour commune intégré au règlement de copropriété entre ces deux constructions

A, adjoint technique territorial, exerce les fonctions de gardien de la maison des sociétés et des syndicats de la commune de Vienne depuis 1999.

des copropriétaires de la résidence Ramiers I, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ramiers II, tout deux ayant leur siège [...] , et représentés par leur syndic la société Easy, ont

Un litige est apparu entre la bourse du travail et des syndicats d'un côté, la commune de [Localité 1] de l'autre. Le bâtiment a été utilisé de nouveau avec contentieux sur le droit de l'utiliser.

Faisant état d'appropriation des parties communes, par acte du 25 avril 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés Ricazap et Oceanya devant le tribunal judiciaire de Gap aux fins de

par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit : 1 / du Syndicat

Z..., à Mme Edith H..., à Mme Sabine L..., à Mme Isabelle D..., à Mlle Anne Y..., à Mlle MariePascale Y..., à M. etMme Jacques J..., à Mme Jeanine DE X..., à l'ASSOCIATION DU CHEMIN DES MOINES, au syndicat

des copropriétaires de l’immeuble [4], sis à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société Cis Immobilier, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, a fait assigner Mme [B]

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 19 novembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part la représentativité d'un syndicat ayant statutairement vocation à représenter

des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Rêves d'or" (le syndicat), ainsi que MM.

(le syndicat) a assigné en référé les syndicats de copropriétaires de deux immeubles voisins. 2. Une ordonnance de référé du 12 avril 2005 a prescrit une mesure d'expertise. 3.

APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la S. A.

Laurent X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de

La commune du François, membre du syndicat mixte d'électricité de la Martinique (SMEM), a décidé par une délibération du 24 juin 2003 d'autoriser la société EDF à verser directement à ce syndicat mixte

Par note en délibéré autorisée le jour de l'audience, et reçue le 23 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires communique un décompte actualisé de sa créance à hauteur de 7047,18 euros au 19 juillet

s'est vu concéder par la commune de Biarritz le droit de superficie sur la parcelle litigieuse; qu'ainsi, seul le syndicat était en droit de faire construire sur cette parcelle et qu'aucun bail à construction

II- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1][Adresse 3] à [Localité 6] , représenté par son syndic, la société Cabinet Saint-Germain, a formé le pourvoi n° W 23-12.968 contre deux arrêts

Par note en délibéré autorisée le syndicat des copropriétaires communique un décompte au 7 novembre 2024, faisant apparaitre un paiement de 800 euros le 1er novembre 2024, ramenant la demande au titre