Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

que ce dernier a commis un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en considération du danger grave et immédiat qu'il représentait, en tant que conducteur, pour tous les usagers

Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route ; - les conclusions dirigées contre les

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE VIASPHALTE : CONSIDERANT QUE, LE 27 NOVEMBRE 1969, VERS 7H 30, SUR UNE SECTION DE LA ROUTE

caractérisée eu égard aux exigences de sécurité routière et de sécurité publique et aux infractions commises par Mme B... qui révèlent le danger qu’elle représente pour elle-même et pour les autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

; - elle est entachée d'une erreur de droit eu égard aux dispositions de l'article L. 234-1 du code de la route ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions

constaté au moyen d'un appareil homologué, soit une vitesse retenue de 175 km/h pour une vitesse autorisée de 80km/h, et regardée comme constitutive d'un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

L'arrêté attaqué mentionne également la nécessité de suspendre le permis de conduire du requérant en raison du danger grave et immédiat qu'il représente pour sa sécurité et celle des autres usagers de

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.