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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
Selon Monsieur X..., plutôt qu'à cette distinction contestable, il convient de s'attacher à l'esprit des textes réglementant la copropriété, qui veut que, tout en respectant l'interdiction de déboisement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
Il ressort de ces mêmes plans de masse que la totalité de ces arbres va être supprimée à l'exception du cerisier implanté à proximité de l'angle Sud-Est des limites séparatives du terrain.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123
23 novembre 2022
par des ronds verts pleins, légende n° 8.
2ème Chambre
DTA_2013565_20230531
31 mai 2023
Dans ce dernier cas, la vente a lieu dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, par les soins de l'Office national des forêts. ". 9.
2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
promoteur immobilier et la société Charrin, à laquelle a été confié le lot " Terrassements généraux ", l'ensemble des factures émises par la société Charrin, le devis et la facture de l'élagage de l'arbre
2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
Cette composition privilégiera les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. / Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige
1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
[M] [K] ait pu varier au cours de sa vie, il ressort de la comparaison des signatures des deux conventions litigieuses et des actes de vente qu'elles sont similaires, de sorte qu'elles doivent lui être
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400436_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir, dès lors qu'ils ne sont titulaires d'aucune promesse de vente concernant la parcelle en litige ; - cette parcelle fait
4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
La SAS Sodinove exploite, à Montaigu-Vendée, notamment sous l'enseigne Leclerc, un ensemble commercial construit entre 1975 et 2000, sur quatre sites, comprenant, pour une surface totale de vente de 11
1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
de haute tige (1 arbre pour 4 places de stationnement) () ". 16.
660f94eda40f8b0008cb7313
4 avril 2024
Le choix de l'essence de l'arbre et la situation de celui-ci nous les avons discutés.
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
Le jeu des retraits depuis la limite de référence a d'ailleurs également été envisagé afin d'assurer un paysage arboré en bordure de rue, sur toute la longueur de celle-ci.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300153
5 février 2013
repose sur sa désignation cadastrale ; que toutefois le cadastre en vigueur en 1974, lors de la division initiale du fonds, n'est pas identique au plan cadastral de 1994 applicable lors de la seconde vente
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942923
7 décembre 2011
Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux./ Le vendeur conserve les
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
d'Aurillac ; il apparaît incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation qui couvre son terrain d'assiette en ce qu'il prévoit une bande engazonnée au lieu d'une bande enherbée et arborée
4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
Il est en outre exigé, au minimum, la présence d'un arbre de haute tige pour 100 m2 d'espaces libres du terrain d'assiette du projet.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300756
23 juin 2016
poussant sur l'assiette de cette servitude, tel le chêne vert dont les photographies révèlent le caractère centenaire et l'amandier plus que trentenaire, âges confirmés par l'avis du technicien ( ) ;
6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
et de développement durables, visant à valoriser et pérenniser les espaces verts existants.
1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
de haute tige à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace libre. / () ". 6.
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca1
19 octobre 2023
Courant 2015, la SCI Cyllene a demandé à la SA Orange d'intervenir sur un arbre planté sur la parcelle BO n°[Cadastre 3] qui menaçait de dégrader le poteau précité.
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