la société Arebat dans le bénéfice de la promesse de vente ; que, le 26 mars 1998, la SCI Bleu marine a assigné la SCI de la Mer, Mmes B... et D...

par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Freissinières à sa demande de copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente

La vente des biens saisis est intervenue selon jugement d'adjudication du 11 octobre 2017 au prix de 76.000 €, et le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ayant perçu, le 1er octobre 2018 la somme de 76.221 € dans

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, aux fins de : - ordonner la suspension du paiement des échéances de 3 prêts immobiliers dans l’attente de la vente

Suivant acte extrajudiciaire en date du 5 novembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait procéder à la saisie-vente des biens de Madame [W] [B].

En effet, alors que la commission avait expressément demandé la mise en vente du bien immobilier indivis, aucune démarche active n’a été constatée et Madame n’a pu fournir de mandat de vente ».

, - mentionner le montant de sa créance, - ordonner la vente forcée du bien saisi.

qui sont intervenus avant la vente du bien.    

[N] [S] est à l'origine du blocage de la vente du bien immobilier appartenant à la S.C.I.

fixer le prix de parcelles lui appartenant et faisant l'objet d'un droit de préemption, institué au profit de la communauté urbaine du Mans, alors, selon le moyen, que le juge, appelé à fixer le prix de vente

Elle précise qu’il lui a été impossible de proposer aux vendeurs de signer un compromis de vente dans la mesure où ceux-ci ont renoncé à la vente du bien.

En l'espèce, il résulte des pièces versées que s'agissant de la convention d'honoraires établie à l'occasion de la vente d'un bien immobilier, l'UDAF es-qualités de curateur de M.

judiciaire à la protection des majeurs, étant désignée en qualité de curatrice ; que, par ordonnance du 14 mars 2013, le juge des tutelles a autorisé cette dernière à accomplir les démarches en vue de la vente

X... ayant autorisé la vente d'un bien immobilier ; Mais attendu que l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue sur la recevabilité de l'appel est susceptible d'être déférée devant la

[P] et Mme [S] ont procédé à la vente des biens immobiliers acquis pendant le mariage.

indivisaires et des actes régulièrement passés ; que les agissements de Mme T... sont constitutifs d'un abus de son droit de jouissance ayant pour seul but d'empêcher la vente du bien, pour se le faire

du bien immobilier ; 3) INFIRMER l'ordonnance du 10 octobre 2022 en ce qu'elle a : - déclaré prescrite l'action engagée par Madame [T] au titre de la surévaluation du prix de vente du bien immobilier

Également sa demande visant à ce que l'exécution provisoire soit écartée puisque sa mère ne justifie d'aucune espèce d'urgence à faire procéder à la vente du bien.