Mme A fait état des violences exercées à son encontre par sa famille en Arménie et du rejet dont elle et son époux ont fait l'objet en raison de leur appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah

directement au préfet de la Loire-Atlantique, il a informé " être séparé de son conjoint ", en précisant qu'il n'y avait plus de vie commune depuis le 2 août 2019, dans ce même courrier il fait état de violences

de quarante-neuf ans, ou, le cas échéant, dans tout autre pays où elle serait légalement admissible, alors notamment que, ayant rompu tout lien avec son frère séjournant en France compte tenu des violences

Si elle invoque la dégradation de la situation sécuritaire en Haïti depuis l’intervention de ces décisions, et fait état des violences exercées par des groupes criminels à l’encontre de civils, elle n’

entretien le requérant y était habilité, que les délais de saisine et de réponse de l'État présumé responsable n'ont pas été respectés, que la Croatie présente des défaillances systémiques en raison des violences

à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie en raison des menaces dont elle a fait l’objet après avoir déposé plainte contre un de ses anciens collègues et des violences

L'employeur expose que le licenciement pour faute grave serait fondé particulièrement après les violences exercées par le salarié sur un mineur de 15 ans, violences qui ont entraîné une déclaration de

Après la séparation du couple en 2015, le requérant continua à exercer le droit de garde et de visite de l’enfant. 3.

C... des chefs de violences exercées sur un subordonné par militaire, outrage envers un subordonné par un militaire, et de l'adjudant E... C..., du colonel Y... T..., du lieutenant-colonel G...

ont porté plainte contre Mme C pour violence sur mineur de moins de 15 ans.

économique : la Sarl DMB entend se prévaloir des dispositions de l'article 1111 du code civil ancien aux termes duquel « la violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de

[U] [K] demandent à la cour de : - constater l'absence de toute insanité d'esprit de Mme [E] [X], veuve [K] ; - constater l'absence de toute contrainte ou violence exercée sur sa personne ; -

ou de d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un surveillant pénitentiaire ".

ajoutent notamment que selon le directeur de l'établissement, les agissements des manifestants ne consistaient qu'en des agressions verbales, dont il ne précisait pas la nature, mais sans insultes ni violences

En l'espèce, le recours a été exercé dans les formes et délais prescrits par l'article R.733-6 du code de la consommation. Il est donc recevable. II.

de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, qui dispose que « lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences

L'ARTICLE 314 DU CODE PENAL TENDAIT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE ET SES ENFANTS MINEURS PAR SUITE DU DECES DE SON EPOUX, CE DOMMAGE AYANT ETE, SELON L'ARRET DIRECTEMENT CAUSE PAR LES VIOLENCES

pendant sa détention, telle que résultant des éléments du dossier (affectation dans une cellule partagée avec un seul co-détenu, au demeurant hispanophone, absence de preuve de brimades, menaces ou violences

... au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, et à celle de 40 000 € à titre de prestation compensatoire, - Dire que l'autorité parentale sur les 4 enfants continuera à s'exercer

Le mari contestait cet violence.