63-4 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 63, 63-1, 63-4, 77, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation des

161 et 164 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport des experts Z...

L. 421-4, L. 480-4, R. 421-2, R. 421-12 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 421-12 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure

articles 121-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ;

des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M.

ou artifice qui serait de nature à reconstituer, au mépris de l'article 174 du Code de procédure pénale, la substance des actes annulés ; qu'est affecté de nullité par voie de conséquence, l'acte ou la

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 627, 628, 639 du Code de d procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 5 de la loi du 13 juillet 1967, 2, 3, 485

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 161-1, 167, 171, 173-1, 206, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la

156 ET SUIVANTS, 160 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A STATUE AU VU D'UN RAPPORT

cour d'assises de l'AUBE, en date du 25 septembre 1996, qui l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement pour viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 230-10, R. 40-28 et 593 du code de procédure pénale : 17.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

préliminaire, 446 et 452 du code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens ainsi qu'aux droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus aux articles L 111-8 et L 124-1 du code des procédures civiles d'exécution

575-5° du Code de procédure pénale; "alors que, d'autre part, la chambre d'accusation n'ayant pas statué sur la demande de renvoi de M.

docteur Y... régulièrement cité en qualité de témoin a, avant de commencer sa déposition, prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale ; " alors que tout témoin régulièrement