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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305350_20250217
17 février 2025
17 février 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 90 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95240), parcelle cadastrée AH
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218119
15 mai 2006
15 mai 2006
AH, de Mme AI, de Mme AJ, de M. AK, de Mme AL, de Mme B et de Mme A sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450107.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
AL AH, M. W BE, Mme O N, Mme AK U, M. B F, M. K BJ, Mme AR P, Mme T AV, M. BB Z, M. AN I, Mme C BA, Mme BM BA, M. R BK, Mme BI BD et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
responsabilité limitée (SARL) Holdispan, ou à toute société qui s'y substituerait, en vue de la construction d'un hôtel et d'un bâtiment à usage d'habitation, des lots de volumes situés sur les parcelles AH
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600259_20260206
6 février 2026
6 février 2026
AH..., Mme CH... AH..., M. AR... CT..., M. BJ... BU..., Mme AC... DE..., M. AH... DE..., Mme Princesse DE..., M. AP... DE..., M. CG... BV..., M. K... BV..., M. EK..., M. AX... BX..., M. DQ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le conseil municipal de la commune de Brissac a approuvé le plan local d'urbanisme, en ce qu'il classe la parcelle située dans le secteur dit de la " Papeterie " en zone 2AUo d, et les deux parcelles AH
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501388_20250227
27 février 2025
27 février 2025
actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de rénovation de l'ensemble immobilier situé 71 avenue du 19 mars 1962 à Aubagne (13400), sur la parcelle cadastrée section 000 AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310041
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[F] [Y] reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande visant à voire dire qu'il est propriétaire des parcelles AH n° [Cadastre 4], n° [Cadastre 5], n° [Cadastre 6], n° [Cadastre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 21, dont se prévalent Mme C et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00483
26 mai 2009
26 mai 2009
MOYEN DE CASSATION Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, concernant la propriété la Souvenance à Sainte-Maxime, dit que la valeur notifiée par l'administration concernant la parcelle AH
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présentation de la liste, JA-FNSEA 971 était associée aux logos de ces deux organisations mais n’était désignée que par le seul nom des Jeunes AH...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
AH X, M. AC AI, M. AF AG, M. AJ AO, M. R Z, M. I S, M. F H, M. AL L, M. K O, M. AB AK, M. B T, M. W AE, M. G V, M. Q AD, M. AM P, M. J Y, M. AP, M. N M et M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
AG AH, M. AK AP, M. S AA, M. H T, M. E G, M. AM L, M. K O, M. AC AL, M. B U, M. X AF, M. F W, M. Q AE, M. AN P, M. J Z, M. AQ, M. N M et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001370_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019, par laquelle le conseil municipal de Montriond a décidé d'exercer son droit de préemption aux fins d'acquérir la parcelle cadastrée section AH
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
AH AS, M. et Mme U P, M. BV AT, M. et Mme BO, M. AH R, M. AX AU, M. CI BP, Mme AL AV, M. BB AW et Mme BW CC, Mme CK T, Mme CA CB, M. CE V, Mme BN W, M. D CL, M. et Mme BQ Y, M. AC Y, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904040_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
347 et 348, anciennement cadastrées AH 73.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
AH..., Kamal A... DY..., Enice A... HB..., Farouk A... BT..., KI... A... BS..., Youcef JF..., AX... KU..., CK... JH..., Karim KV..., ID...
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
janvier 2020, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 4 juillet 2020 en tant qu'elle institue un zonage correspondant à la trame verte et bleue et classe en zone N les parcelles cadastrées AH
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6438f265a942a604f5e934c0
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] un commandement de payer la somme de 97 425,60 euros valant saisie de l'immeuble à usage d'habitation dont ils sont propriétaires, situé [Adresse 8], cadastré section AH n° [Cadastre 2] pour 152 m²
Source officiellePage 44 sur 393