Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Auroroutes [Localité 4] Rhin-Rhône

"la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir, compte tenu du quantum de la peine encourue, sa représentation en justice, pour permettre le bon déroulement de l'instruction, prévenir le

comparution de l'intéressé à l'audience" ; "la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir, compte tenu du quantum de la peine encourue, sa représentation en justice, pour permettre le bon

Condamne en conséquence Alain X... et Cynthia B...

Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X..., Mme Julia Z... épouse A...

Shirine C/ Alain Y...

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

B A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022, 28 août et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par l'association Alain Ottan -

B A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

C A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière [C] et de la société [Adresse 1], après débats en l'audience

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société VL-Trac France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Guérondelle

, charpente, ossature bois, poteau et poutre bois, maison en bois et véranda en bois, pose, installation et construction de tous matériaux bois ; que le 24 décembre 2003, Pierre X... a déposé une demande

Michel Y..., demeurant Le Bois de Landes, 14310 Landes-sur-Ajon, 10 / de M.

REJET du pourvoi formé par : - X...Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 27 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour blessures

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990 qui les a condamnés : Jovan Z... pour usage de faux en écriture de commerce, travail clandestin

Alain X..., Mme Gilberte Y..., épouse X..., et le GAEC La Borie Neuve ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Nîmes, signifié à partie le 20 novembre 2004 ;