Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10553
9 juin 2021
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Agilebuyer, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10440
17 avril 2019
17 avril 2019
M... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Soprema entreprises ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00500
28 mars 2017
28 mars 2017
Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne pouvait en aller autrement dès lors que l'entreprise des époux [E] a taillé leur haie depuis la propriété de Mme [F], au ras du grillage, et non depuis leur propriété.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc5
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel BOUARD
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, ils justifient qu'une somme de 581,10 euros a été exposée au titre du séjour de Philippe F au centre Bouffard-Vercelli, lié aux faits en litige.
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4120da87ff5e0112b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les allégations de harcèlement moral subi par un autre salarié, force est de constater que les faits allégués ne concernent par Mme [C].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505162_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... soutient qu’il est originaire du village d’Al-Taybeh, situé à quatre kilomètres de la frontière avec Israël, lequel a été bombardé le 11 mars 2024, ce qui a contraint ses parents à fuir.
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY la SELARL Emmanuelle BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
24 mars 2015
INTIMEE : La SAS M LEGO, venant aux lieu et place de la SAS BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01362
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Totale numéro C-67482-2024-6189 du 21/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle1ere Chambre
6035a1f6598ba3052f53bd11
23 février 2021
23 février 2021
[I] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
Cet allégement de sa tâche lui permettra une orientation "clients" plus soutenue et la mise en place des nouveaux produits. . Nouveaux produits Portes à remontées rapides et portes à lanières .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si le requérant soutient que la situation en Syrie et notamment à Alep, dont il est originaire, est très dégradée et fait l'objet de bombardements réguliers, il ne fait état d'aucun risque réel et actuel
Source officiellePage 44 sur 78