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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
68681a604965b5d9df3148ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [W], né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 12] (ALGERIE) Demeurants ensemble [Adresse 8] (ARABIE SAOUDITE) représentés par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officielleJLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [X], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans et de Monsieur [C] [K], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'Orléans et de Monsieur [B] [X], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d021
30 juillet 2025
30 juillet 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [F] [W], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [D] [P], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [X] [H] [W], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
679336b4cc9763289b725146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et de Madame [R] [O], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention Administrative
67f8b4efb12b01e97e03d863
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [W] [V], interprète en langue arabe muni d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6206
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [P] [Y] interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e9
18 avril 2025
18 avril 2025
[Z] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M.
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747566
24 avril 2025
24 avril 2025
au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Marie HOUPPE, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec le concours de Madame [U] [V], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95803328fa00087a24ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [G] [C], interprète en langue arabe
Source officielleETRANGERS
65a0eb855bbe450008b2ce12
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66177daae5d80f0008c2e7fe
10 avril 2024
10 avril 2024
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [W] [O], interprète en langue arabe
Source officielleETRANGERS
68f9b6c80a84a5e5f001686e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
disposition, avons entendu : X se disant [Z] [Y] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE ; qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [H], interprète en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509341_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, assisté de Mme F, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ill, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304431_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G, assisté de Mme A F, interprète en langue arabe, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306610_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D, assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307248_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Brumeaux, en présence de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, qui s'en remet aux pièces du dossier, en l'absence de M.
Source officiellePage 44 sur 88