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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300119_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort, au contraire, du seul relevé de note produit qu'il a échoué à la session de rattrapage du premier semestre de la première année de licence de sociologie pour l'année universitaire 2020-2021
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001383_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année, il faut être bénéficiaire du revenu de solidarité active socle en novembre ou décembre de la même année ; - à la suite
Source officielle1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5b
21 février 2017
21 février 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJAF
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON le à Me Ludovic DOUSSET copie gratuite délivrée le à Me Anne-Hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON le à Me Ludovic DOUSSET N° RG
Source officielle2ème chambre
DTA_2402568_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11086
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Malheureusement, je crains que le retard apporté dans le dépôt de votre dossier entraîne son rejet au titre de l'inscription pour l'année 2002, sans aucune garantie de prise en compte pour l'année 2003
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111122
13 février 2013
13 février 2013
D..., son époux, l'informant des conséquences à son égard du rehaussement des résultats de la SNC Viguié D...Promotion résultant du redressement notifié à la société en participation Cogim-Viguié-D...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 20/02/2026, la SAS VIGO 42 sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
19 avril 2023
passées auprès de la Société VCR ; - Des factures d'achat de matériel viticole passées auprès de la société Magne en 2017 et 2018 ; - Un cahier de traitement des vignes qui mentionne l'année 2018 ;
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471521
27 mars 2009
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE VIGNY et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Guizier Agencement, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme D B, directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300659_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administration publique " à l'issue de l'année universitaire 2018-2019, elle a toutefois échoué à trois reprises, au titre des années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 pendant lesquelles
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42dd3
15 juin 1983
15 juin 1983
A CONCEDE POUR L'ANNEE 1977 MOYENNANT UN CERTAIN PRIX L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE COMPORTANT PLUSIEURS GENRES DE CULTURES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 8 DECEMBRE 1981) DE L'AVOIR DEBOUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[L] [C] et à la société [C] Vins Spiritueux Cognac de cesser tout emploi du nom [C] isolé, de procéder au changement de dénomination sociale [C] Vins Spiriteux Cognac en faveur de [S] [C] ou [L] [C], et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300978_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa demande de naturalisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402355_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a validé une première année de licence " Science et vie de la terre " au cours de l'année universitaire 2022-2023, avant d'être ajourné à l'issue de sa deuxième année de licence, en étant défaillant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301168_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle s'est inscrite en première année de Lettres au cours de l'année universitaire 2020/2021 à l'issue de laquelle elle a été déclarée défaillante, puis en première année de " tremplin droit " au cours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan s'est désistée de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93021
10 mars 2016
10 mars 2016
Née le 12 juillet 1975 à Vitry sur Seine (94) ... 77440 Armentieres en Brie Représenté par Me Marie-Catherine Vignes de la SCP Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93026
10 mars 2016
10 mars 2016
de la SCP Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Marie-Christine Aligros, avocat au barreau de Paris, toque : A0140 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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