Au demeurant, la requérante justifie avoir validé sa première année de Master au cours de l’année 2023-2024 et suivre désormais des enseignements en génie cellulaire dans le cadre d’un Master 2.

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile

Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.

Retenant ce fondement, le tribunal d'instance de CHARTRES, par jugement contradictoire en date du 4 mars 1997, a rendu la décision suivante : - condamne Mademoiselle Z...

Par une décision du 19 juillet 2021, la direction générale des finances publiques a rejeté la demande présentée au titre de mai 2021.

M. et Mme A, résidant en Suisse, ont perçu des revenus tirés de biens immobiliers situés en France au titre des années 2015 à 2017.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

DUPUY, conseiller, chargée du rapport.

A..., qui justifie de sa présence en France depuis l’année 2017, est marié avec une compatriote avec laquelle il a trois enfants nés en 2011, 2015 et 2018.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Y... ne mentionnait pas l'ANPE signataire, de sorte qu'il appartenait à cet employeur de justifier de l'accord des services de l'ANPE pour exclure M.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.

DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 18 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

2002 et 5 mai 2003 : société Technic Habitat, - le 6 mars 2006 : société Air Mer Terre, - le 24 juillet 2003 : société Proferco, - le 8 septembre 2003 : société Espi Immobilier, - le 14 janvier 2004 :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2282/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

BOCCON GIBOD - N du dossier 0541804assistée de Maître Anne-Marie DE CHARON CAMPANA, Avocate au barreau de PARISMadame Messaouda X... le 05 Novembre 1933 à BABOR (ALGERIE)de nationalité algérienne1 rue

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M.Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.