3. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[H] [I] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 6] [Localité 7] la somme de 1 500 euros par application des dispositions portées par l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

F. demande à la cour de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 à 1648 du code civil, À titre principal, ' Dire et juger les sociétés Matrix et Expansion irrecevables

(conclusions d'appel, pp. 11 et 12, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

février 2022;1 400 euros au titre l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article R. 444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, incombant au créancier.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes des l'article L87 et L.88 de la loi 86-2 du 3 janvier 1986, dite "Littoral" dont les dispositions ont été reprises à l'article L.5111-3 du code général de la propriété des personnes publiques

contraire à l’article 4 § 1 (art. 4-1).

le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 12- La CPAM de la Gironde, se fondant sur les dispositions des articles L.461-1 et R.461-8 du code de la sécurité sociale, fait

article unique : «   1.

Selon l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au présent litige : 'II.

L. 761-1 du code de justice administrative.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

le champ d'application de l'article 155 A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 170 du code général des impôts : " 1.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.