[B], domiciliée [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[G] [B] et Mme [Z] [K] à payer à la société Brasserie [Localité 7] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

G et à Mme E la somme totale de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[X] [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-20.799 formé le 6 août 2021 par M.

[G] à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne solidairement Monsieur et Madame [G] à supporter les dépens de l'instance

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

D E C I D E : Article 1er : La commune de Saurat est condamnée à verser à M. G, Mme F née G et Mme A née G la somme globale de 4 840 euros.

maladie, conformément aux dispositions de l'article L142-11 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019 ; Au fond, -juge que la

G..., de Me Ricard, avocat de la société Gap vi ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Aux termes de l’article 4 B du même code, dans sa rédaction alors applicable : « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

Cette notification n'est pas conforme aux dispositions de l'article 68 du Code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

G...

[W] [J] et Mme [E] [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [L] aux entiers dépens.

Déglise, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de