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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504244_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 11 août 2025, le groupement constitué des sociétés AS SARL Courthezon et AASCO SAS Silvestro, représenté par Me

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962d

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e21416be03751aa557

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412990

—

4 mai 2021

4 mai 2021

Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ac3

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

; ATTENDU QUE LA STMB FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, A LA SUITE DE CETTE EXPROPRIATION, ALLOUE A LA SOCIETE ASTIE-FRANCE UNE INDEMNITE POUR PERTE SUR REMBLAIEMENT ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES INDEMNITES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301712_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Astié en application de ces dispositions.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:20

droit européen

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Esimese Astme Kohtu presidendi määrus, 29. jaanuar 2007.#Olympiaki Aeroporia Ypiresies AE versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:281

CJUE

1 juillet 1993

1 juillet 1993

#Astro-Med GmbH contra Oberfinanzdirektion Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Termógrafo.#Processo C-108/92.

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SARL AST supportera les dépens d'appel.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cf6d34da2cbdcdf95d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AST GROUPE, la S.A. SMA, la S.A.S. LORHOUSE, la S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT et la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DBVB-V-B7C-BCZ3B SCP HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180914

—

26 mars 2021

26 mars 2021

AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017

Source officielle
CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965237

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 07/07/2005 a été constituée la société civile immobilière ASO, ses associés étant M. [J] (42 parts), M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Greffière, Le Président, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - SELARL PARALEX COPIEs à : - SELAS LEX LUX - Me CHEVALIER - Me ASTOR - Me FERRERO - dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b171

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

C / COMITE D'HYGIENE INDUSTRIELLE DEVENU AST GRAND LYON D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904478_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

s'exerçant au sein des AST.

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e68

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

ET LA VEUVE DE SERVAS ONT ASSIGNE, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LAZAREFF, LA SOCIETE HERTZ-FRANCE ET LA COMPAGNIE L'ASTREE, ASSUREUR DE LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE ; QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59116

Cassation

6 février 1978

6 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 FEVRIER 1976), GUIRAUD, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ASTRE,

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb73

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Astier, ès qualités de liquidateur de la société ENSE, domicilié ... de Rignoles, 13006 Marseille, 3 / de M.

Source officielle