FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Audrey ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE

collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Montbrison a accordé une garantie d’emprunt à l’OGEC « Ensemble scolaire Saint-Aubrin

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

RG N : 11/ 00364 AFFAIRE : Mme Audrey Monique X... épouse Y... C/ M. Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.

X...; que la teneur de ce courriel ne peut laisser aucun doute sur le caractère personnel de l'échange entre mademoiselle Audrey X...et Monsieur Y... ; que constitue un moyen de preuve illicite le fait

d'éviction ; qu'en cours d'instance, elle a déclaré intervenir volontairement au nom de ses deux enfants mineurs ; Attendu que pour dire que le refus de renouvellement du bail n'est pas opposable à Audrez

disposition au Greffe RG 2024082887 ENTRE : SAS [I] [Z], dont le siège social est 74 rue de la Bourgogne 54940 Belleville Partie demanderesse : comparant par Maître NATAF Jérémie, avocat ET : SAS AUREIS

PHILY, avocat au barreau de BREST APPELANTS ET Madame [R] [M] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

Il demande également à la cour de déclarer l'ordonnance (sic) à intervenir commune à la caisse primaire d'assurance maladie des hauts de Seine et à Audiens santé prévoyance.

47 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34) substituée par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Audrey

APPELANT : Monsieur Eddy X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée

dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey

Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier avant l’audeince

B A a saisi le tribunal, par l'intermédiaire de son conseil Me Audouin, d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement rendu le 8 janvier 2019 sous le n° 1700730.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2024, la commune de Mialet, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 500

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 juillet 2019 et le 2 septembre 2021, l'Eurl les magnolias, représentée par Me Audouin, demande au tribunal :

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties