36 euros, au titre du solde des travaux. 13- La sas [5] soutient qu'elle a procédé à la reprise des réserves, hormis celle relative à la rectification des traces de ciment autour des plots anti-bélier

Wilfried Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Les Fonderies et Ateliers du Bélier

[B] [Z] et sa famille, en défonçant le portail d'entrée à l'aide d'un pick-up de marque Toyota utilisé comme voiture bélier.

Il a fait valoir qu'il était en France depuis 40 ans et qu'il avait payé ses dettes pour les bétises qu'il avait commises. Il a ajouté qu'il n'avait plus aucune attache affective en Afrique.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

. ; ainsi, elle ne se rappelle plus ce qu'il lui demandait de lui faire, elle admet avoir écrit des bêtises et avoir attribué ces actes à Dominique Y... pour être rassurée et se sentir plus libre face

droits d'AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES Représentée par Me Laure BELLIN

atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale tant en raison de la fréquence des pointages, de l'heure, de l'éloignement géographique du commissariat désigné pour exécuter la mesure (Moncé-en-Belin

THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Séverine DUVERGER, lors du prononcé : Mme Inès BELLIN

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Valence, de la SCI PPB, de M. et Mme C, E régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes, du Cabinet immobilier Sage et Bellier

Portalis DBVB-V-B7D-BD65Z [U] [B] C/ [I] [F] SCI ASCOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Clément BELLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Y Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Madame Inès BELLIN