radicalement incompatibles avec les valeurs de la Convention au sens de l'article 17 de celle-ci ; qu'enfin, selon la Cour Européenne, l'holocauste entre dans la catégorie des faits historiques clairement

radicalement incompatibles avec les valeurs de la Convention au sens de l'article 17 de celle-ci ; qu'enfin, selon la Cour Européenne, l'holocauste entre dans la catégorie des faits historiques clairement

radicalement incompatibles avec les valeurs de la Convention au sens de l'article 17 de celle-ci ; qu'enfin, selon la Cour Européenne, l'holocauste entre dans la catégorie des faits historiques clairement

(arrêt, page 5)" ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "sur le délit de banqueroute par défaut de tenue de toute comptabilité, l'enquête a permis d'établir que les comptes annuels (bilan

. ; que les notes confidentielles des services de ce dernier faisaient clairement apparaître, pour tous les mois de 1990, des " anticipations " de livraisons sur 1989, dont, selon ce document, il convenait

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cependant, en 1988, la société Fouineteau, dans une conjoncture économique morose, a connu des difficultés économiques et financières qui ont amené ses dirigeants, au courant du mois de mai, à déposer le bilan

provisions pour créances douteuses, sont également révélateurs de ce que Dominique Y... a agi, sans l'accord de sa hiérarchie, et était contraint de pratique une fuite en avant, pour masquer un dépôt de bilan

pour la quote-part de maintenance des avions antérieure au 1er août 2001 d'un montant de 30 707 937 euros (cf. pièce 2) ; que la société Holco Sas n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan

Pierre H..., lequel déclarait que lors des assemblées générales, il n'y avait jamais de bilans financiers, par celle des époux Z..., par celle des époux I...

provision pour la quote-part de maintenance des avions antérieure au 1er août 2001 d'un montant de 30 707 937 euros (cf. pièce 2) ; que la société Holco n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan

tant sur le plan physique que psychologique en s'appuyant notamment sur : o Le certificat médical initial avec sa date et son origine. o Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan

janvier 2014 à 16 heures 15, leur relatait que les faits s'étaient déroulés la veille, dans la nuit du 1er janvier 2014, à l'auberge du gîte de [...] que des filles de Saint-Etienne, dont son amie Mme Claire

W... a produit des pièces qu'il présente comme des bilans, ceux des années 2012 et 2013 qui intéressent les poursuites au premier chef ne sont toutefois pas communiqués ; que le "bilan" 2014 rassemble

Y... ressort aussi du choix qu'il a fait de faire dresser un bilan falsifier pour l'année 2006 affichant un gain de 30 000 euros alors que la perte était de 11 000 euros, cela afin de respecter le souhait

fondement de l'information prétendument privilégiée, de sorte qu'en regardant l'ordonnance de renvoi régulière, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; "4°) alors qu'il résulte des termes clairs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

laquelle s'est trouvée Stéphanie Q... est indépendante de l'évolution de la maladie dont elle était par ailleurs porteuse ; que Gilles X... a reconnu à l'audience n'avoir pas même fait effectuer un bilan

- l'historique complet de la réalisation de ses travaux et tous les justificatifs afférents : notes de calcul, devis, ordres de services, factures, planning d'exécution, compte-rendu de chantier, bilan

comptabilité en 1995, celle-ci n'a pas été produite, les livres comptables ayant disparu ; que les comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 1995, n'ont pas donné lieu à l'établissement du bilan