[M] [R] par ordonnance en référé du TGI de Bayonne en date du 25 mai 2011. L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2011.

juge l'a relevé par des motifs précis et pertinents que la cour adopte, la Sarl [...] a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée le 14 mars 1990 par la CCI de Bayonne

sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 11-17-213 M.

sur appel de la décision en date du 29 JANVIER 2013 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 11/00279

PAR REQUETE SIGNEE PAR L'AVOCAT DU DEMANDEUR, ET DEPOSEE AU GREFFE DE CETTE COUR; ATTENDU QUE PAR DECLARATION RECUE LE 25 JUIN 1969 PAR LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA POLYCLINIQUE

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 18, allées Marines, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bayonne

SOIT MIS EN DEMEURE D'OPTER POUR L'UNE DES DEUX FONCTIONS INCOMPATIBLES DE MEDECIN GENERALISTE DE L'HOPITAL DE BAYONNE ET DE SPECIALISTE EN GASTRO-ENTEROLOGIE ; VU LE DECRET N° 55-1591 DU 28 NOVEMBRE

ROBERT, DE LA 24E C.R.S., ALORS EN DEPLACEMENT A BAYONNE, QUI ETAIT EN SERVICE AU COMMISSARIAT DE POLICE DE BIARRITZ, AURAIT, AU COURS D'UNE PATROUILLE, INTERPELLE, LE 9 AOUT 1972, LA JEUNE MARIA Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM), dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5J Décision déférée ordonnance rendue le 03 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Localité 3] Madame [P] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Eric DECLETY, avocat au barreau de Bayonne

En conséquence, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 28 août 2023 sera confirmée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne, en date du 27 Novembre 2023, enregistré sous le n°RG 22/00520-Minute 23/443 ET : Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Adresse

sur appel de la décision en date du 14 MAI 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 19/00260 FAITS