D..., représentées par Me Guez Guez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au

X... contre l'arrêté d'autorisation de lotir du 19 novembre 1998 n'offrent guère d'intérêt dans la mesure où la société Bellevue foncier renonça au bénéfice de cette autorisation et obtint le 5 novembre

lui refusant le titre d'interné résistant ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27 AOUT 1969 PORTANT RECLASSEMENT DE L'INTERESSE DANS SON GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

tribunal administratif de Bordeaux a rejteté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

Faits de guerre. Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

que, en tout état de cause, le texte accompagnant la proposition de vente de l'autocollant comportant les termes poursuivis, élément extrinsèque débattu devant les juges du fond, faisait état d'une « guerre

par laquelle son employeur affirme que l'intéressé " ne signe plus de contrat de location pour les emplacements de parc éolien depuis le 17 avril 2004 " ; que, cependant, cette attestation ne modifie guère

: "il y a cinquante ans, les contrôles sur les juifs ont commencé comme cela"; que cette comparaison entre le contrôle effectué par les parties civiles et les contrôles des juifs pendant la seconde guerre

tout au long de l'information, nier avoir imposé quoi que ce soit à sa partenaire ; que de son côté, X... maintenait les termes de sa plainte et la confrontation organisée le 30 juin 1999 n'amenait guère

X... n'était titulaire d'aucun grade dans l'armée française et qu'il ne pouvait s'attribuer ni la Croix de guerre 39/ 45 ni la " Distinguished Service Cross " ; " 3) alors, en tout état de cause, que

et renversement de la charge de la preuve ; " alors que, d'autre part, les juges du fond ont laissé sans réponse les moyens péremptoires de défense du prévenu tirés de l'impact très négatif de la Guerre

administratives ou de confusion matérielle interne ambiante du cabinet en question, ne saurait être assimilées à l'élément intentionnel exigé pour la constitution du délit ; que l'autre élément exigé, n'est guère

mobiles ne présentant pas en soi de caractère permanent et pouvant être déplacés par simple traction sans qu'il y ait lieu à leur démontage préalable, la nécessité d'un permis de construire ne s'évinçait guère

à la clinique [6] pour se voir remettre des drains de redon et qu'elle avait toujours en septembre 2010 ces drains, de sorte qu'au-delà du 19 juillet et avant même le 26 novembre 2010, loin d'être guérie

[X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 représenté par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 DEFENDERESSES Mme [W]

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer