A soutient que : - ressortissant béninois, il est entré en France légalement le 4 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et a épousé un conjoint de nationalité française le 2 octobre 2021 à

en application des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 14 de l'accord franco-béninois

soutane, du matériel devant permettre d'avorter une femme allongée nue sur une table; que le dessin incriminé représentait, à l'intérieur d'une église chrétienne, trois personnages déféquant dans un bénitier

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

23/10380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRF CARSAT DU SUD-EST C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : CARSAT SUD EST Me Amélie BENISTY

ne sont pas indiquées alors même qu’il s’agit de mentions substantielles en droit français pour permettre d’identifier les parents de l’enfant et prescrites par l’article 61 du code de la famille béninois

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant arménien, né le 2 décembre 1977, est entré en France en 2021.

relevé d'office, tiré de la substitution, aux dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ne sont pas applicables aux ressortissants béninois

Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

DE PIERRE Y..., FIGURANT AU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ; QU'A CETTE EPOQUE CHRISTIAN BENOIST, FRERE DE SERGE Y..., ETAIT, D'UN COTE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE S.C.T., DE L'AUTRE, "SURINTENDANT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 10h30, Mme Benoist a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité palestinienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

APPELANT Monsieur [Z] [H] [F] né le 22 Juillet 2033 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

A C, représenté par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

C B, représenté par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

B A, représenté par Me Benisty, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire à la société à responsabilité