ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant M.

D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Juin 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Benoît

Denis XY..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2022 et 29 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI les Gravelles, représentée par Me Ghislain

S'il réside depuis cinq années sur le territoire français où il travaille dans le département de la Seine-Saint-Denis, en qualité de maçon sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 décembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau d’AMIENS, avocat plaidant, et par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN

En sixième et dernier lieu, M.

/15132 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le changement

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02141 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUSZ Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de

ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 28 Avril 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT :

[N], dont le siège social est [Adresse 2], pris en son agence [N] [T] sise [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin JAMI, de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Benoît MARTIN

ou quittance ; ' 5 650 euros d'indemnité de solde de congés payés en deniers ou quittance ; ' 2 800 euros d'indemnité de licenciement en deniers ou quittance ; ' 5 000 euros à titre de prime d'objectifs

87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST