Borget pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal

Borget, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

DANS LE 13ÈME ARRONDISSEMENT (ASM13), régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par le président de son bureau en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier BORGET

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, - et les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 et 18 mars et 18 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

La requête a été communiquée à la commune du Bourget-en-Huile, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police a interdit la tenue de la rencontre annuelle des musulmans de France du 3 au 6 avril 2026 au Parc des expositions de Paris-Le Bourget

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „ARBET“ — По-ранна национална словна марка „BORBET“ — Относително основание за отказ — Вероятност

SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Guillaume BORDET

A... est notamment chargé d’assurer « l’animation et la coordination de la mise en œuvre et du fonctionnement du SMI de l’organisme de Roissy-le Bourget » et de contribuer « au SMI des SNA-RP ».

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments