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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e796

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b121

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b783

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b896

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b964

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de MME le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b990

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Louise, Mmes Ract-Madoux, Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b993

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba2e

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc1f

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z

61372532cd5801467741bc76

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc1

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 10 mars 1988, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Antoinette A

6137253acd5801467741c067

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y

6137253bcd5801467741c0b1

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard conseillers de la d chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f1

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon

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CC

cr

613724e3cd58014677419335

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, Angevin, Dardel, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon

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cr

613724e6cd580146774194ae

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

Ledoux président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Milleville conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194bb

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

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cr

613724ffcd5801467741a19b

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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CC

cr

61372677cd58014677425c61

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

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