B A, le préfet des Pyrénées-Orientales a retenu que celui-ci ne présente aucun billet de transport justifiant de son retour au Brésil à court et moyen terme, qu'il se maintient en situation irrégulière

D de Hillerin, Mme H du Breil de Pontbriand veuve de Hillerin, Mme A de Hillerin épouse F, M. C de Hillerin, M. B de Hillerin, Mme G de Hillerin épouse I, Mme E de Hillerin et M.

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU NORD en date du 08 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [C] [J] [O] née le 08 Février 2005 à [Localité 7] ( BRESIL

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

En outre, s'il se prévaut d'une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu au Brésil équivalent au baccalauréat français et d'une inscription à un atelier de grammaire niveau A2 d'une durée de

Manche refusant d'engager la procédure de consultation prévue par l'article R. 214-18 du code rural, en tant qu'elle concerne, au titre des zones spéciales de conservation, les sites des dunes de Bréville-sur-Mer

Il ressort des pièces du dossier que Mme D B, dont l'époux est décédé le 18 août 2021, réside en Guyane avec ses deux enfants, C, né le 19 août 2007 au Brésil, et Gabriel, né le 4 novembre 2015 en Guyane

B... se prévalait en première instance de l’absence de disponibilité de son traitement au Brésil en produisant la liste des médicaments disponibles établie par le ministère de la santé de cet Etat, il

313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a quitté le Brésil

Par ailleurs, nonobstant la production d'un acte de mariage du 24 octobre 2014, contracté au Brésil, et l'attestation d'un hébergement depuis le 6 décembre 2023, soit six jours avant la saisine du tribunal

justice administrative de suspendre la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, à défaut, dans le cas où il serait déjà éloigné vers le Brésil

La requérante a quitté le Brésil le 27 septembre 2021 et est entrée sur le territoire le lendemain, son époux l'y a rejointe le 30 décembre suivant.

La requérante a quitté le Brésil le 27 septembre 2021 et est entrée sur le territoire le lendemain, son époux l'y a rejointe le 30 décembre suivant.

  ; que le 6 mars 2015, à 4 h 25, soit dans un temps voisin de la commission des faits précités, dans le département de la Seine-Saint-Denis, à [...], au niveau de la RN2 à la sortie de la bretelle d'autoroute

a bien été déscolarisée en mars 2017, date à laquelle sa grand-mère, Mme Das D..., dit avoir appris les faits de la bouche de sa petite-fille et lui avoir interdit d'aller à l'école pour rentrer au Brésil