Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

#Lucio Cesare Aquino vastaan Belgian valtio.#Ennakkoratkaisupyyntö – Hof van beroep te Brussel.

Ruocco-Nardo, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare représentant M.

directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Luc COLSON Avocat, [Adresse 3] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Marie-France CESARI

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 17 Mai 1946 à BRISCOUS - 64 Route d'Hasparren 64240

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Padovani et Bricout, conseillers ; que le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt serait rendu à l'audience du 14 juin ; qu'à cette dernière date, la Cour étant

rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées oralement au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me [P] et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

[Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque, du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque et l' avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense en date du 22 mars sollicitant la réinscription de l'affaire ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

par laquelle la société Du Per Léon demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[I],et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [R], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Mallet-Bricout,