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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403244_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 4 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Brice une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202038_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de Ferrières-en-Brie de recourir à une procédure de conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU THOMc/SCI SAINT BRICE 1

6253cda2bd3db21cbdd93f0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

COMPARANT, concluant par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SCI SAINT BRICE 1 [...]

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce commandement de payer a été publié au Service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 31 Janvier 2025 sous les références Volume 2204P01 2025S n°8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette fin, il a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 28 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204529_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette fin, il a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 28 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette fin, il a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 28 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette fin, il a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 28 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206024_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette fin, il a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211661_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

enregistrée le 2 décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002563694

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

demande de sa cliente tendant à ce qu'il procède à la désignation d'un avocat de Saint-Brieuc.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La convention a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la Pharmacie du Centre le 12 décembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102348_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : La commune de Saint-Brice versera à M. et Mme A la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502915_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301405_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

personnes âgées dépendantes la Sagesse Saint-Briac-sur-Mer et mettant fin à son détachement à compter du 30 juin 2023.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5b93ef93c421386b2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Un litige est né entre VORTEX et les deux autres sociétés à propos de l'attribution par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) de la fréquence radiophonique concernant SAINT BRIEUC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ18 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A.

Source officielle

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